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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61631525e03efc4516bd2e5a
1 février 2012
APPELANTE Mademoiselle [T] [C] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau
3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
SPIE BATIGNOLLES SUD EST GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS Décision
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920d
27 novembre 2007
,8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant la SCP DUREUIL C.
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 2, rue Diderot-47914 AGEN CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2
7 janvier 2009
, Gestion accidents auto-Corpo médians & importants-- Groupe 3-79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
6253cb2abd3db21cbdd8cfc6
28 janvier 2009
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE LA BANQUE POPULAIRE poursuites et diligences de son représentant légal, CHABAN-79180
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
APPELANTS MAAF ASSURANCES, RCS NIORT B 542 073 580 poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège sis, Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP SIDER, avoués
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE GROUPAMA SEGUROS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE L'ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Grosse délivrée le : à la SCP SIDER
6253cccfbd3db21cbdd91530
9 mai 2014
APPELANTE SCI SALENGRO 61, demeurant 61 avenue Roger Salengro - 13003 MARSEILLE représentée par Maître Philippe- Laurent SIDER, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Armenio
6253cc3bbd3db21cbdd8f910
19 octobre 2006
HUNNA STIFTUNG dont le siège est Aeulestrasse 36 - VADUZ (LIECHTENSTEIN) représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre BARDI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur
Chambre Sociale
69d09bcccdc6046d47100c8b
3 avril 2026
Elle considère que l'annonce d'une plainte pénale, même si elle intervient sur le lieu et au temps de travail, ne constitue pas en elle-même un événement inhérent à l'exécution du contrat de travail ou
6253ca94bd3db21cbdd8b6fb
18 mars 2008
par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BREU M.L - DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Nicolas X...
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d64
22 octobre 2025
[Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis S.C.I.
Sécurité sociale
6034c0054dbd40ab1d427eda
4 octobre 2016
se dégradait au point qu'elle se rendait au travail dans un état d'angoisse et que l'entretien du 8 décembre 2010 qui n'était précédé d'aucun avertissement formel l'aurait plongée dans un état de sidération
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
dans sa rédaction en vigueur antérieurement à l’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) / 2° A des congés de maladie (…) / Toutefois, si
616246d1af0a1de0eb1b6614
16 janvier 2014
, avocat au barreau de NICE CPAM DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER
Pôle 6 - Chambre 10
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
témoignent très précisément de la scène; qu'ils font tous état du comportement agressif et perturbateur de Mme [J]; qu'agressée publiquement, Mme [U] choquée, était blanche et 'tremblait' dans un 'état de sidération
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
La mère demandait à sa fille de vérifier si elle ne saignait pas. Ce qui n'était pas le cas.
6253cad9bd3db21cbdd8c4ac
26 juin 2008
représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur
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