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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02209_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme C B est agent hospitalier auprès du groupement hospitalier Loos Haubourdin depuis le 1er juillet 1981. Elle est fonctionnaire depuis 1982.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'autres agents, de manipulation de ses collègues et des agents du service, une attitude agressive et suspicieuse au point d'écouter aux portes, un manque de considération et une remise en cause du travail

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

agents, de manipulation de ses collègues et des agents du service, une attitude agressive et suspicieuse au point d'écouter aux portes, un manque de considération et une remise en cause du travail des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21177_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Eu égard aux nécessités de service susceptible de s'imposer à eux pour assurer la continuité du service public hospitalier, la seule circonstance selon laquelle la fiche n° 10 du guide en litige prévoit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01476_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

pour adultes en hospitalisation à temps partiel de jour pour la mention spécialisée " affections de la personne âgée poly-pathologique, dépendante ou à risque de dépendance " sur le site du centre hospitalier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier Emile Roux : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or, à titre principal, de reconnaître l'imputabilité au service

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808b0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort de ces éléments que la salariée a été hospitalisée le jour même de son accident du travail pour un infarctus, qu'elle est restée hospitalisée jusqu'au jour de son décès, et que le décès résulte

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Transporté en urgence au centre hospitalier de [Localité 3], il y a été opéré d'une fracture du plateau tibial gauche.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01274_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

financier subi du fait de la faute commise par l'agent du service des ressources humaines chargé de l'informer sur le droit d'option qui lui était ouvert.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02794_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

prend fin le congé de maladie de l'agent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90189

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

d'office dès lors que les deux hospitalisations dont il a fait l'objet étaient fondées sur des décisions annulées, Monsieur Jean-François X...a fait assigner " l'Agent Judiciaire du Trésor " devant le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01473_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Lorsque l'agent contractuel a été recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être renouvelé en application

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B a demandé au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier de reconstituer sa carrière et de régulariser le montant des traitements et primes servis depuis le 1er janvier 2017.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00220_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

titulaire du grade de directeur d'hôpital de classe normale, en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, chargée de la fonction achat au sein du groupement hospitalier

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04135_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il ressort également des pièces du dossier, notamment des courriers et signalements adressés à la direction du centre hospitalier par le chef du service de néonatologie, dont le requérant ne conteste pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01970_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Mme B A, agent de gestion administrative au sein du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier l'a suspendue

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A B a été recruté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à compter du 2 mars 1992 en qualité d'agent du service intérieur contractuel et affecté au standard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e0

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

L'AGENT JUDICIAIRE DU X...

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6727

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, le Centre a conclu, le 1eravril 2007, avec l'agence régionale de santé de l'hospitalisation d'Ile-de-France ('ARHIF'), un contrat

Source officielle

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