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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
Mme C B est agent hospitalier auprès du groupement hospitalier Loos Haubourdin depuis le 1er juillet 1981. Elle est fonctionnaire depuis 1982.
3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
d'autres agents, de manipulation de ses collègues et des agents du service, une attitude agressive et suspicieuse au point d'écouter aux portes, un manque de considération et une remise en cause du travail
DCA_24NT02712_20250704
agents, de manipulation de ses collègues et des agents du service, une attitude agressive et suspicieuse au point d'écouter aux portes, un manque de considération et une remise en cause du travail des
3ème chambre
DCA_22TL21177_20240402
2 avril 2024
Eu égard aux nécessités de service susceptible de s'imposer à eux pour assurer la continuité du service public hospitalier, la seule circonstance selon laquelle la fiche n° 10 du guide en litige prévoit
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
pour adultes en hospitalisation à temps partiel de jour pour la mention spécialisée " affections de la personne âgée poly-pathologique, dépendante ou à risque de dépendance " sur le site du centre hospitalier
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier Emile Roux : 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or, à titre principal, de reconnaître l'imputabilité au service
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808b0
16 juillet 2025
Il ressort de ces éléments que la salariée a été hospitalisée le jour même de son accident du travail pour un infarctus, qu'elle est restée hospitalisée jusqu'au jour de son décès, et que le décès résulte
1ère Chambre
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
Transporté en urgence au centre hospitalier de [Localité 3], il y a été opéré d'une fracture du plateau tibial gauche.
4ème Chambre
DCA_20VE01274_20221108
8 novembre 2022
financier subi du fait de la faute commise par l'agent du service des ressources humaines chargé de l'informer sur le droit d'option qui lui était ouvert.
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
prend fin le congé de maladie de l'agent.
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
d'office dès lors que les deux hospitalisations dont il a fait l'objet étaient fondées sur des décisions annulées, Monsieur Jean-François X...a fait assigner " l'Agent Judiciaire du Trésor " devant le
2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Lorsque l'agent contractuel a été recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être renouvelé en application
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
B a demandé au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier de reconstituer sa carrière et de régulariser le montant des traitements et primes servis depuis le 1er janvier 2017.
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
titulaire du grade de directeur d'hôpital de classe normale, en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, chargée de la fonction achat au sein du groupement hospitalier
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
Il ressort également des pièces du dossier, notamment des courriers et signalements adressés à la direction du centre hospitalier par le chef du service de néonatologie, dont le requérant ne conteste pas
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
Mme B A, agent de gestion administrative au sein du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier l'a suspendue
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
A B a été recruté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à compter du 2 mars 1992 en qualité d'agent du service intérieur contractuel et affecté au standard.
6253c885bd3db21cbdd857e0
5 juillet 2001
L'AGENT JUDICIAIRE DU X...
5e Chambre
5fdc2fa48e161d5394ba6727
13 décembre 2018
Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, le Centre a conclu, le 1eravril 2007, avec l'agence régionale de santé de l'hospitalisation d'Ile-de-France ('ARHIF'), un contrat
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