à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTE O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/270 du 23 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

[N] devra verser à Maître [K] la somme de 4 294,80 euros HT assortie de la TVA, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du bâtonnier, - prononcé l'exécution provisoire de la décision dans

de placement en rétention prononcée à l'encontre de X se disant [H] [R], ' ordonné en conséquence la mise en liberté de X se disant [H] [R], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation

de placement en rétention prononcée à l'encontre de [O] [W], ' ordonné la mise en liberté de [O] [W], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier

des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5JL Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Septembre 2025 -Conseil de discipline des avocats de [Localité

A l'audience du 12février 2026 l'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 mars 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 prorogée au 16 avril 2026.

Non comparant à l'audience, le représentant du Préfet du Calvados demande aux termes d'observations écrites adressées le 02 juin 2026 à 09h 25, par voie électronique, la confirmation de la décision querellée

X se disant [J] [M], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

L'absence d'exécution de cette décision d'éloignement est donc liée à ( viser un ou plusieurs les cas énoncés dans le texte ci-dessus) de sorte que les conditions ci-dessus énoncées pour prolonger la rétention

ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2026 à 14h00, disant n'y avoir lieu

ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 avril 2026 à 12h23, disant n'y avoir lieu

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 avril 2026 à 12h22, disant n'y avoir lieu de prolonger