[B] [M] en qualité d'expert aux fins d'évaluer, dans le cadre de l'article 1843-4 du code civil, la valeur actuelle et réelle des droits détenus par M.

; à défaut d'acceptation, la société IBM verse un variable calculé sur les résultats de la société, selon des objectifs également fixés par le responsable.

Concernant la prétendue exécution déloyale de son contrat de travail, la société [J] rappelle que si le contrat de travail fixait le cadre de la rémunération variable, elle était en droit de définir unilatéralement

[L] était dûment rempli de ses droits à bonus 2009, * jugé que M. [L] était dûment rempli de ses droits à bonus 2011, * jugé que M.

quittances, faire toutes déclarations de succession, payer tous droits de mutation, payer ou remettre matériellement les legs particuliers dont la délivrance a été consentie volontairement ou ordonnée

Le contrat contient une clause de mobilité, aux termes de laquelle l'employeur se réserve le droit d'affecter Monsieur [J] sur les divers chantiers de l'entreprise.

- Sur la rémunération variable Le contrat de travail prévoit une rémunération variable de 1 500' conditionnée à la présence du salarié de l'entreprise au 31 décembre, « versée selon l'atteinte des

Un rappel de congés payés sur la part variable de sa rémunération en qualité d'ingénieur commercial de 2003 à 2005 est également demandé.

La déchéance du terme est donc valablement intervenue et il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris de ce chef.

[S] repose sur un motif économique valable, elle a rempli son obligation de recherche de reclassement à l'égard de M. [S], par conséquent, le licenciement pour motif économique de M.

La qualification de faute lourde ne peut priver Monsieur [V] de ses droits acquis au titre des congés payés.

Il n'est pas discuté que la prime de courtage variait en fonction de l'activité de courtage du cabinet.

La SA DEFONTAINE a plus particulièrement confié à la société CLD DÉVELOPPEMENT par courrier du 31 octobre 2003 une mission concernant un projet d'innovation industrielle dénommé " inertie variable".

AGPM-assurances de sa demande avant-dire-droit de production de documents, - Débouté la société d'assurances mutuelles à cotisations variables AGPM-assurances de sa demande de constater qu'elle a réglé

Contrairement à ce que soutient ce dernier, la société G P A ne se réservait pas le droit de déterminer unilatéralement les critères d'attribution des éléments variables de la rémunération, puisqu'il est

Joël a été engagé le 1er octobre 1999 par la société LES ASPHALTEURS REUNIS aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SA LINEA BTP, en qualité de chauffeur manutentionnaire ; initialement classé niveau

La Cour d'appel rejette les demandes de la défenderesse et confirme le jugement en toutes ses dispositions, sauf sur le montant principal de la condamnation, qui est fixé à 84 458,20 € après déduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil