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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
69610af1cdc6046d47bff439
8 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 10 janvier 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté l'ensemble des demandes de M. [F] ; - condamné M.
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d48
12 janvier 2023
: - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté Monsieur [B] de ses demandes 'au titre des heures supplémentaires correspondant aux prestations de nuit', 3 - En tout état de cause, - condamner
Pôle 5 - Chambre 5
6871efa857f38d6b27c2767d
10 juillet 2025
demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.'
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f46
9 octobre 2025
Or, la société [Y] et associés justifie avoir remis le 27 novembre 2024 et soutenu devant le premier juge, au contradictoire de son adversaire, des conclusions qui tendaient à : rejeter l'exception
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c231df9338379d2699
23 janvier 2025
en ce qu'il a jugé que les demandes étaient irrecevables car prescrites, - à titre subsidiaire, - de déclarer irrecevable la demande de nullité des contrats, de dire et juger à tout le moins que les
Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b6
13 octobre 2005
du jugement compte tenu de la discordance entre le nom des juges ayant entendu les plaidoiries et celui des juges ayant prononcé le jugement, et ceci dans ses écritures déposées en juillet 2004, alors
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
Le dispositif des écritures de la société Jean Lecocq énonce : Réformer le jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 22 juillet 2014 ; Dire et juger irrecevable la demande en nullité
2ème Chambre civile
63b7ccaf6b63637c907b7991
5 janvier 2023
Par dernières conclusions du 15 septembre 2021, la société Locam poursuit la réformation du jugement attaqué en toutes ses dispositions, demande à la cour de condamner M.
6253cdbfbd3db21cbdd945e4
20 juin 2019
: 227 - 19 No RG 18/02593 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYU6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en date du 06 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé
Chambre 1-9
69fd8192cdc6046d47048fdf
7 mai 2026
Sur le caractère non avenu du jugement dont appel'et sur la nullité des actes subséquents: L'article 473 du code de procédure civile dispose :'«Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c7dcdc6046d47a18219
4 mai 2026
Ils invoquent en premier lieu le non-respect des dispositions impératives du code de la consommation et plus particulièrement: - le non-respect des mentions obligatoires devant figurer sur le bon de commande
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
85-138 du 27 décembre 1985, que la mission du commissaire à l'exécution du plan se poursuit, en cas de plan de cession partielle, jusqu'à la réalisation des biens non compris dans le plan ; qu'en l'espèce
Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508628
12 novembre 2015
Par ordonnance du 03 juillet 2015, le magistrat délégué par le premier président de cette cour a rejeté les conclusions de la société CHECKPORT FRANCE tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement
Chambre Commerciale
616359d51416be03751aa405
31 mars 2011
à une action initiée par une assignation nulle sont affectées de la même nullité, 'dire et juger subsidiairement que les actions et demandes poursuivies par M.
2ème chambre section A
66878cfb05d6f7f678d4935a
4 juillet 2024
Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté l'exception de nullité soulevé par la société BATI JUNES SL et renvoyé l'affaire à la mise en état
6868b51b9508abe85120462a
3 juillet 2025
la garantie donnée par la société BPI France ; - de juger que l'action de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est mal fondée à l'encontre du concluant ; - de juger que l'acte de caution signé le
Chambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
Sur la recevabilité de l'action en nullité résultant d'irrégularités formelles du bon de commande Le premier juge a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en nullité sur
6253c84fbd3db21cbdd84de5
28 septembre 2000
Vu le jugement contradictoire rendu par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER le 12 janvier 1999 ; Vu l'appel formé par M.
15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
dont appel du 4 juillet 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, statuant sur les poursuites en saisie immobilière engagées par la SA BANQUE NEUFLIZE OBC contre [Y] [D] pour
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923cecdc6046d47535ab2
28 mai 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 janvier 2026, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, juger que le licenciement est nul,
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