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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
, de congés payés afférents à M.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
En l'espèce, au soutien de sa demande, la salariée déclare que : - sur la période du 1er au 5 février 2019, elle a accompli 12 heures supplémentaires (3 heures par jour pendant 4 jours) ; - sur la
15e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406a8
20 avril 2023
2017, revendique le paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de congés payés de 2 672,12 euros bruts pour 10 jours de congés payés supplémentaires au motif qu'il aurait dû lui être payé une
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7194cdc6046d47744106
29 mai 2026
Le dernier jour travaillé était donc le 17 mars 2020.
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
[P] et la société [1] à lui payer la somme de 28 504,73 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 2 850,47 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M.
4eme Chambre Section 2
5fd99b89531a1f8dd2c51850
18 décembre 2019
(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2ea0ccdc6046d470d085b
29 avril 2026
[L] 196 euros à titre d'heures supplémentaires, outre 19,60 euros au titre des congés payés afférents ; juger l'intervention volontaire du syndicat [3], anciennement syndicat [1] recevable, justifiée
5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
sans solde équivalent aux droits acquis à la date du transfert et pris conformément aux dispositions légales régissant les conditions de départ en congé payé.
5fd99bd1d4ca348e2557997d
CHAMBRE SOCIALE B
6014f0ea01ded60fbc5a0f56
29 janvier 2021
L'avenant n° 28 du 14 juin 2000 détermine les conditions d'accès au niveau II.
1re chambre sociale
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
6 mai 2026
La gendarmerie de [Localité 5] est intervenue ce jour-là'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
Sur ces fiches sont indiqués les jours de présence, de repos, de congés payés, de repos compensateur, d'absence pour maladie, et sur certaines, sont notées des heures supplémentaires effectuées par M.
69e706a7cdc6046d47fa0c99
[G] à : - la somme de 3.322,17 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 332,22 de congés payés y afférents - la somme de 11 542,94 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 450 € au titre
Pôle 6 - Chambre 9
69d89038cdc6046d47bb972d
9 avril 2026
Dès lors, le contrat de travail ne prévoyait ni la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, ni les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée
Chambre sociale
6a225b46cdc6046d4737e391
4 juin 2026
Monsieur [C] [I] rappelle que les conditions de forme du congé s'apprécient à la date de délivrance et les conditions de fond de la reprise à la date d'effet dudit congé.
Chambre sociale 4-4
69d73319cdc6046d4799bdaf
8 avril 2026
[M] les sommes suivantes': . 35'849,56 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires réalisées du mois de mars 2016 au mois d'octobre 2018, outre 3'584,95 euros au titre des congés
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb9abcdc6046d47e938cd
- Les conditions d'une première prolongation de la rétention pour 26 jours supplémentaires étaient réunies, eu égard aux diligences de l'administration et à l'absence de garanties de représentation.
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
payés sur préavis ; - 250 euros au titre de 1'indemnité de licenciement ; - 195,12 euros au titre des heures supplémentaires et complémentaires ; - 19,51 euros au titre des congés sur les heures supplémentaires
69e7069bcdc6046d47fa0bea
[J] [E] à : - la somme de 4.518,88 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 451,89 de congés payés y afférents - la somme de 12 475,98 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 390,99 €
2 e chambre civile
69f4420fcdc6046d472e7937
30 avril 2026
[W] [B] d'avoir changé de domicile entre le jour de la délivrance et le jour de la prise d'effet du congé.
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