condamné aux dépens.

, - condamné la Sarl Le Surcouf à verser à la Selarl Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl Kerdostin, la somme de 150 106 euros, - condamné la Sarl Le Surcouf à verser à la Sarl Fender

rapprochées et qu'il utilise plusieurs alias, l'absence de poursuite résultant du caractère plus adapté de la décision administrative.

DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : RAPPEL DE LA PROCÉDURE Monsieur Patrice X... a été poursuivi devant

Par déclaration en date du 14 février 2014, monsieur [J] [T] interjette appel à l'encontre de cette décision.

Par jugement en date du 2 décembre 2013, le Tribunal de Commerce de MEAUX a condamné [I] [V] : - à payer à la SELARL GARNIER GUILLOUET, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOGAFREM,

au moins avant la date prévue pour l'audience de vente aux enchères, - Statuant à nouveau, condamner la Banque CIC Est à leur verser la somme de 10 000 euros au titre de leurs frais non répétibles exposés

[Y] [A] et Mme [Z] [A] nés respectivement à [Localité 25] le [Date naissance 9] 1968 et à [Localité 19] le [Date naissance 2] 1978. Par acte d'huissier de justice du 7 août 2009, M.

L'article 1858 du même code précise toutefois que 'les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne

au titre des frais irrépétibles, - statuant à nouveau, - condamner Mme [T] à lui payer la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, - condamner Mme [T] à lui payer

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2016 (n° 725 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 13762 joint au 16/13641 sous ce seul numéro Décision

de l'ordonnance de clôture : 02 Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 octobre 2024 Date de mise à disposition : 14 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition

Motifs de la décision La société Eiffage Construction poursuit la nullité des mesures d'exécution pratiquées à son encontre par la société Marseille Aménagement en vertu d'un jugement rendu par le tribunal

Elle soutient que : - sa demande d'annulation de la décision de poursuite des travaux à ses frais et risques était recevable et le jugement attaqué est donc irrégulier ; - sa demande de paiement du

condamné le CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE à payer à M.

est toujours faite aux risques et périls de celui qui la poursuit et qu'en cas d'infirmation, il encourt une condamnation au paiement de dommages-intérêts, Que dès lors, il n'appartient pas au premier

demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur [N] aux entiers dépens.

En ce qui concerne la poursuite de l'activité, il explique que ce grief ne saurait lui reproché, aux motifs que le liquidateur, ne l'a pas poursuivi pour déclaration tardive de la cessation des paiements

» ' sur la prescription de l'action de M. et Mme [W] : M. et Mme [W] poursuivent l'exécution non seulement de l'ordonnance de référé en date du 6 octobre 2015 qui a initialement condamné le SDC à

- Condamne M.