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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fe
17 juin 2020
C'est à juste titre que le premier juge a retenu que, le licenciement ayant été autorisé par l'autorité administrative, le juge judiciaire n'est pas compétent pour apprécier le caractère réel et sérieux
1ère Chambre
61628ccf293034a8c342f6ef
26 mars 2013
A défaut de rapporter la preuve que leur non-opposition aux travaux d'aménagement du chemin de [Localité 3] était effectivement subordonnée à une prétendue condition, non réalisée, de rétrocession de partie
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981e
3 octobre 2024
La réalisation des travaux était soumise à la condition suspensive de disposer d'un budget total qui devait être établi et prouvé.
2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
à proximité du pied de rempart, que les travaux de réalisation du projet pourraient effectivement avoir un impact sur la stabilité générale de la falaise et qu'il est nécessaire d'évaluer précisément
4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
Le plan de prévention des risques d’inondation prévoit une progressivité de la réglementation en fonction du caractère urbanisé ou non de la zone considérée, soit pour une zone non urbanisée, une zone
6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
Le 26 décembre 2018, le maire a répondu qu'aucun arrêté de réouverture n'avait été pris et que le service de salubrité n'avait pas constaté la réalisation de travaux de remise aux normes.
5ème chambre
DCA_24NT00397_20250624
24 juin 2025
soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation
5fca2f87d78911701be900bf
24 novembre 2020
[O] sera autorisé à réduire de 50 % le montant de son loyer mensuel à compter du jugement jusqu'à la réalisation des travaux, - condamné la société Polygone Habitat Concept à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3c3c2a5bdff9703000c
16 janvier 2025
Par ailleurs, nous avons constaté que vous réalisiez des travaux non conformes sur les pièces qui vous sont confiées en atelier, malgré votre expérience.
Pôle 6 - Chambre 6
6968db04cdc6046d47636e31
14 janvier 2026
hebdomadaire de travail de 35 heures (article 2); - les « modalités de réalisation de missions » s'appliquent aux salariés non concernés par les deux autres modalités (article 3).
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
terrain naturel, la réalisation d'une grille de caniveau et la modification du mur Ouest de la façade.
Sociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce7634
18 octobre 2024
des primes non inhérentes à la nature du travail, versées de manière forfaitaire indépendamment de la durée du travail
1ère Chambre A
6033b6571da5eb69c6f8d63a
20 avril 2017
Les travaux n'ont jamais été expressément ou tacitement réceptionnés en l'absence de volonté non équivoque des maîtres d'ouvrage de les accepter ainsi qu'il ressort tant des courriers adressés par l'ancien
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
L'autorité environnementale dispose d'un délai de trente-cinq jours à compter de la réception du formulaire complet pour informer le maître d'ouvrage par décision motivée de la nécessité ou non de réaliser
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
Par un arrêté préfectoral du 29 janvier 2015, a été créée l’association syndicale autorisée (ASA) du Sprickelsberg dont l’objet est la réalisation, dans le massif du Sprickelsberg, situé à Dolleren et
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
Le faible relief rendra les éoliennes autorisées fréquemment visibles depuis les points de vue lointains.
11e Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e68
3 mars 2015
la bailleresse de la réalisation des travaux imposés par l'administration, - dire et juger que cette exonération vise autant les travaux rendus nécessaires par une réglementation antérieure ou concomitante
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
, devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation ou non-opposition à déclaration délivrée sur la base d'un dossier de demande de permis modificatif ou de déclaration préalable mis à jour.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5f
15 avril 2024
Ces derniers travaux facturés établissent que les lieux n'étaient pas, notamment pour des raisons tenant à l'hygiène, avant la réalisation de tels travaux habitables avant le 31 mars 2013.
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