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4 715 résultats pour « salariés spécialement protégés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f18cdc6046d47f398e3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f1ccdc6046d47f39924

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f21cdc6046d47f3996f

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f26cdc6046d47f399b1

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f2acdc6046d47f399fc

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f2fcdc6046d47f39a3e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f33cdc6046d47f39a85

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f211acdc6046d47f3bb6d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f211ecdc6046d47f3bbb7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2130cdc6046d47f3bc91

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2134cdc6046d47f3bcda

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2139cdc6046d47f3bd1b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f213dcdc6046d47f3bd65

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2336cdc6046d47f3dd88

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f233acdc6046d47f3ddd2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2343cdc6046d47f3de5a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2347cdc6046d47f3dea2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est assimilable aux « vêtements de travail appropriés » nécessaires à l'exécution de travaux au caractère « particulièrement insalubre ou salissant » exigés des salariés.

Source officielle

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