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10 084 résultats pour « transfert de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[S] [P], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [TM] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [LG]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[R] [O], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [LK] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [CH]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[P] [E], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [WX] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [JD]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[T] [V], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [BV] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BA]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[A] [X], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [RO] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [UT]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[T] [RJ], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [UA] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BK]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[E] [W], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [TL] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [KE]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[I] [P], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [RL] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [HF]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[N] [U], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [NP] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [CE]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[X] [VY], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [LR] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BK]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[C] [H], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [IU] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [KJ]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[L] [H], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [OU] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [MM]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[T] [R], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [PD] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [EC]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[N] [T], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [WN] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [LM]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] a ainsi transféré et envoyé sur sa messagerie personnelle "[Courriel 8]" des documents lui appartenant et couverts par le secret des affaires, notamment des projets marketing et listing clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94450

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Il soutient qu'il n'y avait aucune distinction entre les clients et qu'il s'occupait de l'ensemble de la clientèle de son périmètre géographique ; qu'ayant appris fin 2014, que des contrats avaient été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait valoir que : - à titre principal, son contrat de travail a été transféré au CSE Matériel Industriel en application de la décision de la commission de transfert prise à l'unanimité de ses membres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffd8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait valoir que : - à titre principal, son contrat de travail a été transféré au CSE Matériel Industriel en application de la décision de la commission de transfert prise à l'unanimité de ses membres

Source officielle

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