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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc93
24 juillet 2025
, durant le congé maternité d'[S] [P], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [TM] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [LG]
6883104b80821d9a1906fc95
, durant le congé maternité d'[R] [O], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [LK] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [CH]
6883104c80821d9a1906fc97
, durant le congé maternité d'[P] [E], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [WX] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [JD]
6883104c80821d9a1906fc9b
, durant le congé maternité d'[T] [V], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [BV] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BA]
6883104c80821d9a1906fc9d
, durant le congé maternité d'[A] [X], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [RO] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [UT]
6883104c80821d9a1906fc9f
, durant le congé maternité d'[T] [RJ], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [UA] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BK]
6883104c80821d9a1906fca1
, durant le congé maternité d'[E] [W], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [TL] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [KE]
6883104d80821d9a1906fca3
, durant le congé maternité d'[I] [P], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [RL] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [HF]
6883104d80821d9a1906fca5
, durant le congé maternité d'[N] [U], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [NP] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [CE]
6883104d80821d9a1906fca7
, durant le congé maternité d'[X] [VY], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [LR] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BK]
6883104d80821d9a1906fca9
, durant le congé maternité d'[C] [H], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [IU] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [KJ]
6883104d80821d9a1906fcad
, durant le congé maternité d'[L] [H], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [OU] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [MM]
6883104d80821d9a1906fcaf
, durant le congé maternité d'[T] [R], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [PD] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [EC]
68872fc6147ef4d642d37567
, durant le congé maternité d'[N] [T], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [WN] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [LM]
Pôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
[T] a ainsi transféré et envoyé sur sa messagerie personnelle "[Courriel 8]" des documents lui appartenant et couverts par le secret des affaires, notamment des projets marketing et listing clients.
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94450
21 février 2019
Il soutient qu'il n'y avait aucune distinction entre les clients et qu'il s'occupait de l'ensemble de la clientèle de son périmètre géographique ; qu'ayant appris fin 2014, que des contrats avaient été
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.
67932fdc9097fd849ae8ab82
6789f3bfc2a5bdff9702ffd2
16 janvier 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, son contrat de travail a été transféré au CSE Matériel Industriel en application de la décision de la commission de transfert prise à l'unanimité de ses membres
6789f3c0c2a5bdff9702ffd8
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