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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d7740
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle fait valoir que les dispositions de l'article R. 153-1 du code de commerce, invoquées par la société TD, ne concernent que la levée du séquestre.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae348616ed0f8cd4f38
2 mai 2023
2 mai 2023
que les honoraires étaient à la charge de l'acquéreur selon un barême en vigueur et que ceux-ci seraient exigibles et payables à la signature de l'acte constatant l'accord définitif des parties ou la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e7ec25a97f0381f5733
7 avril 2014
7 avril 2014
[E] [F] n'ayant bénéficié que d'une tournée conjointe en fin de mois, de manière concomitante avec l'annonce de la levée de la menace de sanction.
Source officielleChambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bd6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Arrêt n° 103 - page 12 13 juillet 2023 L'employeur échouant à apporter la preuve d'agissements fautifs de M.
Source officielle5e chambre civile
63c79b74da31367c908eb681
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [M], [B] [N] épouse [M], et [J] [M], copropriétaires au sein du même immeuble, ont manifesté auprès de la venderesse leur opposition à la division des lots, à leur changement de destination et à levée
Source officielle1ère Chambre
64422998d2fa6fd0f80402c7
20 avril 2023
20 avril 2023
paiement de la pénalité de 350 000 euros incluse dans l'acte du 29 juin 2021, dans l'hypothèse où elle ne régulariserait pas l'acte de vente alors que toutes les conditions suspensives auraient été levées
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49ca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette difficulté est désormais levée, le conseil de l'appelant ayant - comme il y avait été invité - transmis la décision entreprise en annexe à sa note en délibéré du 6 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0cc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
mise en état à l'audience de cabinet du conseiller de la mise en état du 18 septembre 2023, en date du 12 juin 2023 et les renvois successifs en l'attente de la décision du premier président sur la levée
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4007
11 avril 2024
11 avril 2024
parfaitement valable et régulière et n'encourt dès lors aucune nullité à cet égard, ' Juger qu'aucune prescription de l'action de la SA Intrum Debt Finance AG n'est encourue, ' Juger qu'aucune main levée
Source officielle1ère chambre
69736212cdc6046d47698332
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Après expiration du délai de trois mois, les vendeurs ont par sommation délivrée le 09 août 2022 mis en demeure la société ZM Construction de justifier de la levée des conditions suspensives.
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ordonner main-levée de l'astreinte mise à la charge de Mme [U].
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
[S] [E] à la SCP [H] [U]', es qualité de mandataire liquidateur de la société Omnitechnique, la cour d'appel de Paris a ordonné la levée du séquestre de 9 courriels détaillés et visés dans le procès-verbal
Source officielle12e chambre section 2
603635de057bfd98028840e7
1 décembre 2015
1 décembre 2015
relatifs au concept Vital Mieux-être®), propriété de la concluante ; Mais considérant en premier lieu, que les honoraires stipulés au contrat entre les parties ont été régulièrement versés après la levée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un courrier du 24 août 2017, la commune a refusé sa demande et a pris le même jour un arrêté portant levée de péril imminent à compter du 9 mars 2016 et a abrogé l'arrêté du 12 août 2015. M.
Source officielle8e Chambre A
61628544c10e2193c5780a6a
1 décembre 2011
1 décembre 2011
du code civil, Vu l'article 75 de la loi du 9 juillet 1991, Réformer le jugement attaqué, Fixer la créance de la société CAREVAR sur la société AS PROMOTION à la somme de 52.050,90 euros, et après levée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629877201c88caf8c4e224
3 octobre 2012
3 octobre 2012
la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur ; qu'il appartient à ce dernier, qui s'est placé sur sur le terrain disciplinaire, de prouver les faits fautifs
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
26 mars 2013
à son vendeur ; Attendu qu'il découle de ce qui précède que la société Villas Lespine, qui était informée dès avant la signature du compromis, de la présence de la ligne EDF, a refusé de manière fautive
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
locaux ce qui justifierait réforme de la décision entreprise sur ce point ; que l'indemnisation pour privation du droit de chasse serait injustifiée et en tout cas limitée, l'interdiction ayant été levée
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b714
26 juin 2008
26 juin 2008
installée sur le site- que les dispositions de la loi du 12 juillet 1983 régissant les activités privées de sécurité n'habilitent la société, qui les exerce, à faire appel aux forces de l'ordre qu'en cas de levée
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ea
21 avril 2011
21 avril 2011
Cette option n'a pas été levée par M. X....
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