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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA03394_20230517
chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA03403_20230517
DCA_22PA03404_20230517
DCA_22PA03405_20230517
DCA_22PA03406_20230517
tels que de l'aluminium, auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
pas fait montre d'impartialité ; - la commune de Gignac-la-Nerthe a méconnu, dans le cadre de la procédure disciplinaire, les principes de confidentialité et de préservation de sa vie privée ; - lanceur
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
E C le 20 avril 2016, à Montpellier (Hérault), entre 8 h 30 et 12 h 30, le préfet de région a estimé qu'elle n'avait pu être dispensée dès lors que ce formateur se trouvait le même jour, à 12h34, à Lançon-Provence
Chambre Prud'homale
694a5c3f75782d5f06558ebf
18 décembre 2025
résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur
CHAMBRE 2 SECTION 2
6973823fcdc6046d476cfaf7
22 janvier 2026
SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de liquidateur de la Société Opalenergie ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Claire Lasuen
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4af
12 octobre 2022
CCAM, et qu'il est constaté qu'il n'y a pas eu d'ablation chirurgicale d'un corps étranger, soit qu'il n'en ait pas existé, soit qu'il se soit agi d'un corps étranger non profond ou accessible à la lancette
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f04503cdc6046d47cd0030
27 avril 2026
liquidateur judiciaire de la SAS LA TENCHA selon désignation par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 21 mai 2025, domiciliée en cette qualité [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre LANÇON
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b708
24 janvier 2023
Malgré encore une fois les jalons posés par votre Manager pour vous aider à construire votre partie du plan stratégique (approvisionnement et SAV) vous ne lancez aucune actions et votre équipe a été contrainte
4eme Chambre Section 1
69d8892bcdc6046d47ba7984
9 avril 2026
[L], lanceur d'alerte et Mme [J], responsable des équipes RH de la FAL A350 (pièce7), - un email de Mme [M], compliance manager à M. [G] (pièce 8), - le compte-rendu de l'entretien de M.
Pôle 1 - Chambre 2
696a1bf0cdc6046d47826161
15 janvier 2026
de l'AP-HP : « mon attachement familial de longue date au service public, ma position de conseiller scientifique pro bono depuis plus de 10 ans de la fondation Staying alive ainsi que mes actions de lanceur
Pôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
la [Adresse 1] à la [Adresse 15], désormais le plus recherché, l'expert relève pour 8 départs d'enseignes nationales, 13 nouvelles arrivées parmi lesquelles des enseignes de luxe notamment CHANEL et LANCEL
Chambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e6
14 janvier 2025
Affirmant avoir été victime de harcèlement moral, et sanctionnée en sa qualité de lanceur d'alerte, afin de voir prononcer la nullité du licenciement, et obtenir diverses indemnités, Madame [F] [X] a le
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56e
9 janvier 2025
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me LANCON
Chambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d95
10 janvier 2025
requalifier la rupture de son contrat de travail en licenciement nul en invoquant le harcèlement moral qu'il aurait subi de son employeur et la discrimination qui aurait été exercée sur lui en tant que lanceur
Pôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
médias internationaux et des organisations non-gouvernementales dans leurs enquêtes sur la corruption et les détournements d'argent public en République démocratique du Congo et invoque son statut de lanceur
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