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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03392_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03394_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03403_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03404_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03405_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

tels que de l'aluminium, auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01339_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pas fait montre d'impartialité ; - la commune de Gignac-la-Nerthe a méconnu, dans le cadre de la procédure disciplinaire, les principes de confidentialité et de préservation de sa vie privée ; - lanceur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

E C le 20 avril 2016, à Montpellier (Hérault), entre 8 h 30 et 12 h 30, le préfet de région a estimé qu'elle n'avait pu être dispensée dès lors que ce formateur se trouvait le même jour, à 12h34, à Lançon-Provence

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3f75782d5f06558ebf

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973823fcdc6046d476cfaf7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de liquidateur de la Société Opalenergie ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Claire Lasuen

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4af

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CCAM, et qu'il est constaté qu'il n'y a pas eu d'ablation chirurgicale d'un corps étranger, soit qu'il n'en ait pas existé, soit qu'il se soit agi d'un corps étranger non profond ou accessible à la lancette

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidateur judiciaire de la SAS LA TENCHA selon désignation par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 21 mai 2025, domiciliée en cette qualité [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre LANÇON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b708

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Malgré encore une fois les jalons posés par votre Manager pour vous aider à construire votre partie du plan stratégique (approvisionnement et SAV) vous ne lancez aucune actions et votre équipe a été contrainte

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d8892bcdc6046d47ba7984

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L], lanceur d'alerte et Mme [J], responsable des équipes RH de la FAL A350 (pièce7), - un email de Mme [M], compliance manager à M. [G] (pièce 8), - le compte-rendu de l'entretien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bf0cdc6046d47826161

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'AP-HP : « mon attachement familial de longue date au service public, ma position de conseiller scientifique pro bono depuis plus de 10 ans de la fondation Staying alive ainsi que mes actions de lanceur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fadb7603bf88a1884967

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la [Adresse 1] à la [Adresse 15], désormais le plus recherché, l'expert relève pour 8 départs d'enseignes nationales, 13 nouvelles arrivées parmi lesquelles des enseignes de luxe notamment CHANEL et LANCEL

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4542fc3c89482d4f20e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Affirmant avoir été victime de harcèlement moral, et sanctionnée en sa qualité de lanceur d'alerte, afin de voir prononcer la nullité du licenciement, et obtenir diverses indemnités, Madame [F] [X] a le

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c56e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me LANCON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d95

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

requalifier la rupture de son contrat de travail en licenciement nul en invoquant le harcèlement moral qu'il aurait subi de son employeur et la discrimination qui aurait été exercée sur lui en tant que lanceur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7da

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

médias internationaux et des organisations non-gouvernementales dans leurs enquêtes sur la corruption et les détournements d'argent public en République démocratique du Congo et invoque son statut de lanceur

Source officielle

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