[Localité 23] (EGYPTE) [Adresse 1] [Localité 18] Madame [G] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 24], MICHOACAN (MEXIQUE) [Adresse 1] [Localité 18] représentés par Me Loren

[A] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (69) [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Edith COLOMB, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence SEGURA-LLORENS

/ 00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69570 DARDILLY comparant en personne, assisté de Me SEGURA LLORENS

application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront pris en frais privilégiés de partage dont distraction au profit de la SCP Benichou Para Triquet Dumoulin & Lorin

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRET :

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère Greffier, lors des débats : Yulia TREFILOVA

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 8 novembre 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024. La rapporteure, S.

février 2019, le 19 février 2020, 18 mars 2020 et le 21 septembre 2020, ces trois derniers n'ayant pas été communiqués, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Bénichou - Para - Triquet - Dumoulin - Lorin

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mars 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 16 mai 2024, Mme I E, représentée par la SARL ANAE Avocats agissant par Me Lorin, demande à la cour, dans le dernier état

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 septembre 2022.La rapporteure,S.

Il produit des ordonnances médicales dont il ressort qu'à la date de l'arrêté attaqué, il bénéficiait d'un traitement à base de Loxen, Glucophage et Bydureon. Si M.

Soyez, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 septembre 2022.La rapporteure,S.

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 30 octobre 2025. Le rapporteur, O.

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. Le rapporteur, O.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin ; - les conclusions de M.