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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29f
27 mai 2008
délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame PURY, Madame STECKLER, Greffier présent aux débats : Madame OLMEDO, DEBATS : Hors la présence du public à l' audience du 16 Mars
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
Il résulte des faits que Mme Z... a contracté avec son mari un emprunt d' un montant de 400. 000 frs auprès de la SA ROYAL SANT GEORGES BANQUE le 31 / 08 / 01 ; qu' ils ont adhéré à l' assurance groupe
Pôle 4 - Chambre 1
é la FEDREIM de son action en concurrence déloyale forméec/Epamarne
5fdaa4e232d96935a6c1075e
7 juin 2019
4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17138 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars
Pôle 5 - Chambre 3
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14 décembre 2011
d'un mois à compter du commandement de sorte que la clause résolutoire qui y était rappelée n'a pas trouvé à s'appliquer . 3-2-Sur le commandement du 1er mars 2005 : Le 1er mars 2005, les bailleurs
6253c99dbd3db21cbdd88c9a
25 janvier 2007
ROUSSEAU, avoués à la Cour INTIMEE CAISSE DES CONGES PAYES DANS LE BATIMENT ET LES INDUSTRIE CONNEXES DES DEPARTEMENTS DES BOUCHES DU RHONE ET DU VAUCLUSE dont le siège est sis ... représentée pa Me Jean-Marie
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13 janvier 2015
Le mari a relevé appel de ce jugement.
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13 décembre 2007
: Madame Marie- Sol ROBINET.
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6 octobre 2006
Le 8 juillet 2000, Monsieur Marc B... est décédé alors qu' il vivait en concubinage avec Madame Z....
Chambre 2-2
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25 octobre 2022
Les appelants sont les enfants de Monsieur [E] [S] et Madame [D] [C] épouse [S], lesquels se sont mariés le 19 août 1983 à Es-Senia(Algérie).
Pôle 4 - Chambre 6
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12 novembre 2010
été victime de dégâts ( fissures ) au début de l'année 2006 ayant entraîné des infiltrations à la suite de la pose d'un échafaudage par l'entreprise CP ECHAFAUDAGE pour permettre la réfection du ravalement
Avis
CADA:20153979
24 septembre 2015
faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, père de sa cliente, hospitalisé à l'hôpital Broca, du 18 mars
6253ccadbd3db21cbdd90e92
8 janvier 2014
de l'acte de mariage dressé le 10 septembre 1983 à Grombalia (Tunisie) et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
Martin Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge
3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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31 mai 2007
Marc A... d'une contestation de son licenciement, le conseil de prud'hommes de Lens, par jugement en date du 21 mars 2006, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions et
Pôle 4 - Chambre 10
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6 octobre 2022
[Z] [F] se sont mariés, le [Date mariage 3] 2005, devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 12] (Val-de-Marne).
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15 mai 2008
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 413 (SCP AYME RAVAUD LE GUEN) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame DEURBERGUE, Président, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2008,
1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
La commune du Perreux-sur-Marne a présenté le 27 septembre 2022 des observations en réponse à ce courrier.
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représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
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5 février 2019
Par acte d'huissier du 29 décembre 2017, 1e syndicat CGT de l'EPSM de la Marne et le CHSCT de cet établissement ont fait assigner en référé l'EPSM de la Marne devant le président du tribunal de grande
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