Par jugement du 8 juin 2017, le conseil de prud'hommes a : - jugé M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KYWE Société ALTARES D & B C/ [W] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 décembre 2018, qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bastia rendu le 8 février 2017, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes

délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE Le 20 décembre 2024 Me [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Euro Mer a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes

Par jugement en date du 9 octobre 2018, le conseil de prud'hommes de Valence a : ' Dit et jugé que M.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement de départage du 8 février 2019, le conseil de prud'hommes

Elle a été nommée conseiller prud'hommes par arrêté du 30 octobre 2019.

de cette affaire devant le conseil de prud'hommes de Nancy, - condamner M.

2020 (n° 2020/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 27 juin 2023, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses) a: . Dit que les demandes de M. [D] se trouvent prescrites, . Débouté M.

ARRET DU 03 JUIN 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07872 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3O52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/01621 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LR7P [P] C/ SA AUCHAN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 16 juillet 2014.

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FEM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [M] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 20/00024) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20 mai 2020 suivant

DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09400 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes

* Contestant son licenciement, Mme [I] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest le 6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest