RENARD, Conseillère Mme Nicolette GUILLAUME, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, empêchée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

, Présidente Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, empêchée Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

François THOMAS, Conseiller, désigné en remplacement de MmeFrançoise BARUTEL, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET :

tandis que la SAS Soper, l'associé fondateur, en détient 41 % ; la société Gdf-Suez et la société Soper ont alors convenu de développer le projet de création d'un parc éolien en mer, entre Dieppe et le Tréport

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 Août 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Anne-Marie GABER, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT

Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [J] [M] de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me François TRECOURT

Greffier lors des débats : Madame Carole TREJAUT.

Paul-André RICHARD, Conseiller Mme Sylvie MESLIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition