était favorable sous réserve de l'accord du Syndic représentant les propriétaires du lotissement Supermahina, lequel a émis un "avis défavorable" au raccordement des propriétés de la SCI MARLAND aux réseaux

Sous le n° 2305322, la société civile immobilière du château de Scopont, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments et la société archéologique

de transports environnant, l'impact des nouveaux déplacements induits par le projet sur les réseaux existants et les incidences environnementales.

promotion immobilière portant sur des logements sociaux.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ".

La société Jeorca a vendu à quatorze sociétés civiles immobilières (SCI) de droit calédonien, créées par ses associés, des " lots-volumes " correspondant à une quote-part du futur ensemble immobilier.

comporter les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a retenu sa responsabilité, pour défectuosité du réseau

Le bien immobilier a été livré aux époux [M] le 12 octobre 2015.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Jeanne a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par

n’a commis aucun détournement de pouvoir ; - le préjudice allégué n’est pas établi et est dépourvu de lien de causalité avec les agissements de la commune, l’absence de réalisation de son projet immobilier

La Sarl BJC Terrassement, assurée auprès de la compagnie Groupama Nord Est, était chargée du lot «terrassement et voiries et réseaux divers (VRD)».

contrôle de légalité ; aucune délégation du conseil municipal n’a été accordée pour une demande de permis de démolir ; la délégation accordée se limitait au permis de construire ; aucun permis d’aménager

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS AZ Compagny immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 447 380 a pour activité la restauration

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

à garantir le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier HEROD'S PALACE des condamnations prononcées à son encontre ; - débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier HEROD'S

Par un contrat signé les 23 octobre et 22 décembre 1981, approuvé par un arrêté du préfet du Var du 13 novembre 1982, l’État a concédé à la Société civile immobilière Baie de Saint-Tropez et l’association

lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles au profit de la commune de Sorède les parcelles de terrains désignées dans l'état parcellaire annexé à l'arrêté nécessaires au projet d'aménagement

réserver leurs droits et actions dans le cas où l'administration fiscale exercerait un droit de reprise, - de leur donner acte de ce qu'ils sont prêts à subroger les défendeurs dans leurs droits immobiliers

', - de réserver ses droits et actions dans le cas où l'administration fiscale exercerait un droit de reprise, - de lui donner acte de ce qu'il est prêt à subroger les défendeurs dans ses doits immobiliers

Il ressort des pièces versées aux débats que la parcelle expropriée se trouve à proximité de la zone bâtie et aménagée de la commune de la ville, qu'elle est bien desservie par le réseau routier, qu'elle