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216 140 résultats pour « appel de la contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e8d3da6ded0f83d1927

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[P] devant le tribunal de grande instance de Saintes, qui, par jugement du 17 janvier 2017, les a solidairement condamnés au paiement de la somme de 108 554,44 euros et les a déboutés de leur appel en

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01863_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un arrêt du 23 juin 2020, la cour a rejeté l'appel de Mme C dirigé contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347ac0129ffd2adfff4f218

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au terme de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924778bf0a803691fd036

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 DÉFÉRÉ ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ac8c924eadffcc4a41

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- société Concept Habitat : 20 % ; - société Pouessel : 80 % ; - dit que la responsabilité contractuelle de la société RCB est engagée au titre du désordre n°26 ; - débouté la société RCB de son appel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda8822a61ab0150f2bc3c5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Par déclaration reçue au greffe le 8 juin 2016 la SAS AGENCE BERRY-ORPI a interjeté contre ce jugement un appel limité dirigé contre la SCI ARFLO et portant seulement sur la condamnation au paiement d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a807

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

créances déposé de la SARL Les Avitailleurs Méditerranéens et de la tierce opposition qu'il a inscrite devant la cour d'appel de Montpellier contre l'arrêt prononcé dans l'instance opposant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02165_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Elle soutient que : - la requête d'appel est dirigée contre la commune alors que sa compétence en matière d'assainissement a été transférée à la communauté de communes du Pays d'Iroise ; - la créance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd098315bd9af6f35d6ed

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

civile, et à l'irrecevabilité des appels incidents dirigés contre elle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dba8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[U] demande à la Cour de : - déclarer recevable et bien fondé son appel partiel interjeté contre le jugement rendu le 10 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Périgueux, - dire et juger recevable

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a479acdc6046d4787f4f5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par la cour d'appel.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l'instance ouverte D la victime contre le tiers responsable, le juge étant, le cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be9

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 59B OA 12ème chambre section 1 ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/03766 AFFAIRE : CIE AXA ASSURANCES MAROC C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7f0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] en a interjeté appel devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

. pour leur part ne concluent à l'infirmation du jugement déféré que sur leur condamnation à l'égard des consorts Z... et ne contestent donc pas le chef du jugement déféré les ayant déboutés de leur appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af43

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

X... disposait d' une autre voie de recours selon la procédure prévue par l' article 380 du code de procédure civile l' appel nullité formé contre l' ordonnance du juge de la mise en état du 7 juin 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

condamné Maître X... et sa SCP de notaires associés à payer à la SECCI une provision de 127. 000 francs à valoir sur l'indemnisation de son préjudice-dit les notaires recevables mais mal fondés en leur appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c2

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 5 DECEMBRE 2000 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/11303 Pas de jonction Décision dont recours : Décision N° 00-D-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e14

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Les consorts X... ont relevé appel du jugement par déclaration du 2 août 2004.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00310_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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