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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1927
24 avril 2023
[P] devant le tribunal de grande instance de Saintes, qui, par jugement du 17 janvier 2017, les a solidairement condamnés au paiement de la somme de 108 554,44 euros et les a déboutés de leur appel en
8ème chambre
DCA_23PA01863_20240610
10 juin 2024
Par un arrêt du 23 juin 2020, la cour a rejeté l'appel de Mme C dirigé contre ce jugement.
Chambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f218
12 octobre 2022
Au terme de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à
Pôle 4 - Chambre 8
5fd924778bf0a803691fd036
28 mai 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 DÉFÉRÉ ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
- société Concept Habitat : 20 % ; - société Pouessel : 80 % ; - dit que la responsabilité contractuelle de la société RCB est engagée au titre du désordre n°26 ; - débouté la société RCB de son appel
Chambre Commerciale
5fda8822a61ab0150f2bc3c5
20 juin 2019
Par déclaration reçue au greffe le 8 juin 2016 la SAS AGENCE BERRY-ORPI a interjeté contre ce jugement un appel limité dirigé contre la SCI ARFLO et portant seulement sur la condamnation au paiement d'une
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a807
8 janvier 2008
créances déposé de la SARL Les Avitailleurs Méditerranéens et de la tierce opposition qu'il a inscrite devant la cour d'appel de Montpellier contre l'arrêt prononcé dans l'instance opposant la société
4ème chambre
DCA_23NT02165_20240927
27 septembre 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est dirigée contre la commune alors que sa compétence en matière d'assainissement a été transférée à la communauté de communes du Pays d'Iroise ; - la créance
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
civile, et à l'irrecevabilité des appels incidents dirigés contre elle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dba8
27 avril 2023
[U] demande à la Cour de : - déclarer recevable et bien fondé son appel partiel interjeté contre le jugement rendu le 10 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Périgueux, - dire et juger recevable
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a479acdc6046d4787f4f5
15 janvier 2026
par la cour d'appel.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l'instance ouverte D la victime contre le tiers responsable, le juge étant, le cas
6253c941bd3db21cbdd87be9
17 novembre 2005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 59B OA 12ème chambre section 1 ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/03766 AFFAIRE : CIE AXA ASSURANCES MAROC C/ S.A.
Chambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7f0
10 avril 2025
[V] en a interjeté appel devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
. pour leur part ne concluent à l'infirmation du jugement déféré que sur leur condamnation à l'égard des consorts Z... et ne contestent donc pas le chef du jugement déféré les ayant déboutés de leur appel
6253ca68bd3db21cbdd8af43
15 avril 2008
X... disposait d' une autre voie de recours selon la procédure prévue par l' article 380 du code de procédure civile l' appel nullité formé contre l' ordonnance du juge de la mise en état du 7 juin 2007
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
condamné Maître X... et sa SCP de notaires associés à payer à la SECCI une provision de 127. 000 francs à valoir sur l'indemnisation de son préjudice-dit les notaires recevables mais mal fondés en leur appel
6253c878bd3db21cbdd855c2
5 décembre 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 5 DECEMBRE 2000 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/11303 Pas de jonction Décision dont recours : Décision N° 00-D-
6253c94dbd3db21cbdd87e14
27 février 2006
Les consorts X... ont relevé appel du jugement par déclaration du 2 août 2004.
Juge des référés
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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