CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69d88671cdc6046d47b9f2b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose avoir prévu de reprendre le paiement des loyers des contrats à compter de décembre 2025, et affirme que les matériels loués sont essentiels pour son exploitation commerciale.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131140

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Mademoiselle XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90150

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

né le 01 Août 1979 à YOMRA (TURQUIE) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : La SCP CASTRES COLLEU, PEROT LE COULS-BOUVET Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me LESUEUR substituant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment des guides d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, que le jeune D a effectivement bénéficié de ce matériel destiné à faciliter la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle expose qu'elle donnait satisfaction à son employeur jusqu'à son congé maternité débuté le 1er février 2023 ; que le 2 octobre 2023, peu après son retour de congé maternité le 20 juillet 2023, elle

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Enfin, la société MGSE a réalisé une étude sur le marché des assistances en 2016, document interne de travail, qui justifie que l'activité de secrétariat et d'assistance existe sur le marché du recrutement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

-La convention d'assistance met une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'assisté. L'assisté doit indemniser l' assistant bénévole de son dommage corporel.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163de22e9a173d6d859cd7a

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

La fondation assistance aux animaux vient aux lieu et place de l'association dite assistance animaux dissoute par décret ministériel du 19 octobre 1993 avec transfert des actifs à la fondation assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184824

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

GBS Appel d'offres, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036468e70da42a824d380c7

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Au soutien de ses affirmations, Madame [D] produit le courrier de l'assistante sociale, reçu alors qu'elle a annoncé sa grossesse à l'entreprise, et qui mentionne « en ma qualité d'assistante sociale du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94527

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il explique que le contrat d'assistanat offre la possibilité à de jeunes praticiens d'exercer leur métier en toute indépendance sans avoir à investir immédiatement dans l'acquisition d'un local et de matériel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66ff8591a4ff9ec259c09517

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] à l'expertise a proposé une assistance d'1h30 par jour, le docteur [G], assistant de la Sogessur a pour a part proposé 3 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS CALA MIGHTY a installé gratuitement le matériel au domicile de ce dernier. Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 14 février 2022, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b1303a1b38839f7c47

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CONDAMNE la SAS ASSISTANCE BATIMENTS SOLUTIONS à payer au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

que Mme Z...les assistait en leur qualité de partie civile de sorte qu'il lui appartenait, au titre de son devoir de conseil, de les informer de la possibilité de saisir la Commission d'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Facturation/ Assistanat d'agence .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d1

Appel

7 août 2002

7 août 2002

SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A INTERPLANTES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Site Géothermique - 32300 LAMAZERE Rep/assistant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032c845017d693df3845077

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Le fait qu'elle soit attachée administrativement au groupe parlementaire plutôt qu'à un sénateur déterminé n'a pas d'incidence sur les fonctions d'assistance juridique qu'elle exerce au profit du groupe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

dès lors, premièrement, que la matérialité de l'incident survenu le 3 mars 2017 à l'origine de cette mesure d'exclusion de scolarité n'est pas établie, deuxièmement, que, à supposer cet incident matériellement

Source officielle

Page 43 sur 705

← PrécédentSuivant →