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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898dd
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898de
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1807 ;:: ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1808 ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e4
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e6
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1814 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e7
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr L...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89950
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1809 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb99
22 janvier 2008
22 janvier 2008
devant le Tribunal de Grande Instance de MORLAIX sur le fondement des articles L121.1 et L 122.1 du Code de la Propriété Artistique pour la voir condamner, à titre principal, à remettre en état le bâtiment
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Les bâtiments appartenant aux époux [M] ont fait l'objet d'un incendie.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Bouygues Bâtiment Sud Est est intervenue volontairement à la procédure par conclusions notifiées par RPVA le 25 août 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89360cdc6046d47bbe2fe
3 avril 2026
3 avril 2026
' CONTRIBUTION AUX REPARATIONS DE CHAQUE BATIMENT Les réparations de chaque bâtiment seront supportées par les seuls propriétaires des parties privées de chacun de ces bâtiments.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9facdcd6adff75aad1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT portant le nom commercial ALTI CITY - ALPINISTES BRESTOIS DU BÂTIMENT - ASCENSION 56 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST, sous le numéro 415
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
13 mars 2019
Le bâtiment E0 comporte deux bâtiments élevés sur dalle formant couverture de l'ensemble des bâtiments de parking de la première phase, à savoir un bâtiment orienté sensiblement est-ouest avec entrée principal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6708
29 septembre 2011
29 septembre 2011
A à construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
9 octobre 2017
[P], représentant l'association, d'un avant-projet pour le bâtiment [Établissement 2] niveaux rez-de-chaussée, A, B, C et D et pour le bâtiment E, niveaux B et C et de la demande par M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162678812fe6a3e85a6c858
15 octobre 2013
15 octobre 2013
. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE La Sci Adim est propriétaire de treize lots dans le bâtiment D de la copropriété [Adresse 5].
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Vu le jugement du tribunal d'instance de DREUX du 12 avril 2011 ayant, notamment : - condamné [R] [O] à poser une gouttière sur toute la longueur du bâtiment
Source officiellePage 43 sur 1526
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