Contrairement à ce que prétend l'employeur, le contrat qu'il a conclu avec l'époux de la salariée ne précise pas qu'il était affecté sur les lieux de travail de son épouse pour la remplacer et aucun élément

En effet, contrairement à ce que prétend la société [1], l'utilisation de l'expression « pourra recevoir une prime sur objectifs variable » correspondait à un engagement contractuel de l'employeur à ce

[Z] [U], personne physique exerçant sous le nom commercial Easy Diag, de constater que c'est par erreur que le jugement a mentionné « Société en nom personnel [Z] [U], exerçant sous le nom commercial Eazy

a mis sa vie privée entre parenthèses.

contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l'année précédente à la même période.

[M] ; - prononce la résolution du contrat de vente du véhicule conclu le 2 avril 2020 entre la société [V] [H] et M. [B] ; - condamne la société [V] [H] à restituer à M.

CLF, immatriculée au RCS de VERSAILLLES sous le n°493 678 916, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

que le contrat de travail conclu avec les sociétés [10] SA était nul ; - constater que le contrat de travail conclu avec la société [5] était fictif ; En conséquence, - dire et juger que l'ancienneté

Soutenir le contraire aboutirait à priver celui-ci de toute valeur. Aussi, l'ensemble des constats opérés par M. 

laïc sous contrat d'association avec l'État, enregistrée sous le numéro SIREN 784 280 851, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité

Il l'a invité à procéder ensemble au constat des défauts de conformité le 16 avril 2024 à 10h.

- La prime annuelle 2020 Le salarié demande paiement de son variable 2020 dont il a été privé en raison de son «'comportement'» sans évaluation et sans justification et qui est constitutif d'une

Il avait comme obligation le contrôle et la maîtrise de son chiffre d'affaires ainsi que de ses résultats (marges - frais de personnel).

La société Praxis (anciennement société [C] [E] et associés), prise en la personne de M. [O] [C], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Au surplus, et tel que l'a à juste titre mentionné le premier juge, la garantie de livraison à prix et délais convenus ne peut être privée d'efficacité par l'effet d'une novation du contrat de construction

Il n'est nullement contesté que Mme [C] [H] a assumé le rôle de tierce personne auprès de sa fille du 1er octobre 2003 au 18 décembre 2015, date à laquelle elle a poursuivi cette assistance dans le cadre

Elle rappelle qu'elle intervient dans ce litige en qualité de caution du contrat de prêt souscrit auprès de la SA Banque postale et que dès lors les relations contractuelles entre M.

en la personne de M.

au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Me [Q] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau

par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne