de motivation et d'examen personnel de sa situation, étant rédigée en termes stéréotypés et ne prenant pas en compte sa situation personnelle et familiale (un fils né en 2012 et une compagne) - l'existence

en droit et en fait, notamment en l'état de démarches aux fins d'obtenion de la nationalité italienne, de la possession de titre de séjour italien valide ainsi que d'un domicile dans ce pays et de l'existence

Général de l'Institut [Etablissement 1] dans le cadre de l'opposition OP23/973 ; annuler la décision OP23-973 rendue le 26 septembre 2023 par le Directeur Général de l'INPI en ce qu'elle a conclu à l'existence

Mme [K] ; - de juger que l'instruction du dossier de Mme [K] a été menée de manière contradictoire à l'égard de la société ; - de constater que par avis en date du 15 avril 2022, le [3] a établi l'existence

Selon l'article R. 434-32 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci

français ; Que par ailleurs selon l'article L 1134-1 du même code, en cas de litige relatif à l'application des dispositions précédentes, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence

incident du 24 mars 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 16 septembre 2025 , le tribunal judiciaire de Perpignan a : Constaté l'existence

Le délégataire du premier président rappelle l'existence des deux conditions cumulatives prévues par l'article 514-3 du code de procédure civile, applicable au litige.

Dès lors qu'il est constant que l'assignation en prononcé de la résiliation délivrée par l'ADDSEA est motivée par l'existence d'un impayé locatif, il lui appartenait de saisir préalablement la CCAPEX,

procédure de retenue est irrégulière, le procureur de la république ayant été avisé tardivement de cette mesure il existe des considérations d'ordre juridique qui s'opposent à son éloignement, à savoir l'existence

[N] ne justifie d'aucune des conditions prévues par le code du travail concernant la compétence du juge des référés, En conséquence, - constater qu'il n'existe aucune urgence, - constater l'existence

Il a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l'hospitalisation complète, sur le fondement de l'existence d'un péril imminent pour sa santé, par décision du directeur du Centre

En ce qui concerne l’existence d’une décision de retrait illégale d’une décision de non-opposition implicite : 4.

de la fiche d'entreprise ou tout au moins du contrôle de son existence.

proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant

au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise que dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent

de reclassement et s'agissant du lien entre le licenciement et son mandat ; - elle est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'" erreur manifeste d'appréciation " du lien existant

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

l'administration sont des documents ou données communicables à toute personne et publiables en ligne sur le fondement du livre III du code des relations entre le public et l'administration, si elles existent

Il rappelle également l'existence d'un équipement obligatoire.