[D] devant le juge des référés qui, par ordonnance du 24 mai 2016, a ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [F] [Q] pour y procéder.

[L] [X], ordonné une expertise et désigné pour y procéder le docteur [S] [J], - fixé à 1 400 euros la provision à valoir sur les honoraires de l'expert qui devait être versée par la caisse à la régie

Elle en a interjeté appel par déclaration expédiée au greffe le 8 août 2023 qui l'a enregistrée le 10 octobre suivant.

D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur les requêtes susvisées, procédé à un complément d'expertise par un infectiologue ; l'expert aura pour mission : - de prendre connaissance de

D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur les requêtes susvisées, procédé à un complément d'expertise par un infectiologue ; l'expert aura pour mission : - de prendre connaissance de

L'expert a déposé son rapport le 23 septembre 2016. Par un arrêt du 29 juin 2017, la Cour a de nouveau ordonné avant-dire droit une expertise complémentaire.

Article 2 : L'expert remettra son rapport dans un délai de deux mois à compter de sa désignation.

ADD - Expertise / Médiation

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise médicale réalisée le 11 janvier 2017, que, si M.

Vu le relevé de conclusions de la réunion d'expertise organisée le 10 mai 2022 par le président de la cour en application de l'article R. 621-8-1 du code de justice administrative, réunissant l'expert,

B et la date de l'expertise. Article 2 :L'expert sera désigné par le président de la cour.

Si dans son rapport d'expertise en date du 6 mai 2016, l'expert a conclu à une aggravation des effets érosifs des écoulements d'eaux sur la propriété de M.

Article 6 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.

Mais, de l'autre côté, est versé dans la présent instance le courrier d'un cabinet d'expertise faisant état notamment du refus du maître d'œuvre de réaliser un ou des joints de dilation sur le bloc Nord

D É C I D E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise par un expert désigné par la présidente de la cour administrative d'appel.

, d'un neurologue et d'un neurochirurgien, désignés par la présidente de la cour administrative d'appel, à une expertise avec mission pour les experts : 1) prendre connaissance de l'ensemble des expertises

Article 4 : Une expertise est ordonnée.