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181 345 résultats pour « intérêts de ses avances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69d888c4cdc6046d47ba6c3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [O] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] et de Mme [F], des intérêts à compter du 25 juillet 2016, juger que l'assiette des intérêts est l'ensemble des sommes allouées avant imputation de la créance des organismes sociaux et provisions

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il indique également que l'appelante n'a pas qualité ni intérêt d'agir en paiement des prélèvements reprochés sur le compte de la société [R] gestion avant la cession, et alors que son lien contractuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 12 mai 2023, la société B&C associates a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e70979cdc6046d47fa45c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 18 octobre 2023, l'intéressée a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable, qui n'a pas statué dans le délai légal qui lui est imparti.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2025cdc6046d47e0d7ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [V] [A] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2073cdc6046d47e0f3fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [C] [P] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc207bcdc6046d47e0f5c1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [N] [C] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [O] [E] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [K] [C] [S] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [T] [N] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc203acdc6046d47e0deff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 21 juillet 2023, Madame [J] [M] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 21 juillet 2023, Madame [L] [M] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31968cdc6046d47a80374

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Madame [Z] en a interjeté appel par déclaration électronique du 24 avril 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff360cdc6046d478984ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 30 novembre 2020, le juge des loyers commerciaux a fait droit à la demande et commis M. [C] en qualité d'expert, avec mission d'usage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

consentie, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, outre 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

concernant la recevabilité de la demande de sursis à statuer, que la société Av Europe partage l'analyse de la société Mare nostrum selon laquelle les exceptions de procédure doivent être présentées avant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff46ccdc6046d47899fe1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des fonds et du préjudice compensé par les intérêts moratoires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] au titre de son indemnisation complémentaire seraient avancées par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure, - condamné la société à rembourser à la caisse le capital représentatif de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les intérêts et leur capitalisation Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, à moins qu'il ne s'agisse

Source officielle

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