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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69d888c4cdc6046d47ba6c3e
9 avril 2026
[P] [O] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.
Chambre 1-6
6a226804cdc6046d4739a827
4 juin 2026
[Y] et de Mme [F], des intérêts à compter du 25 juillet 2016, juger que l'assiette des intérêts est l'ensemble des sommes allouées avant imputation de la créance des organismes sociaux et provisions
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
Il indique également que l'appelante n'a pas qualité ni intérêt d'agir en paiement des prélèvements reprochés sur le compte de la société [R] gestion avant la cession, et alors que son lien contractuel
1ère Chambre
6a1fbe12cdc6046d47e9b091
2 juin 2026
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 12 mai 2023, la société B&C associates a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
Chambre Sociale
69e70979cdc6046d47fa45c4
17 avril 2026
Le 18 octobre 2023, l'intéressée a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable, qui n'a pas statué dans le délai légal qui lui est imparti.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [V] [A] a interjeté appel de ce jugement.
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [C] [P] a interjeté appel de ce jugement.
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [N] [C] a interjeté appel de ce jugement.
69fc209ecdc6046d47e0fdad
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [O] [E] a interjeté appel de ce jugement.
69fc202ccdc6046d47e0da0e
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [K] [C] [S] a interjeté appel de ce jugement.
69fc2033cdc6046d47e0dc95
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [T] [N] a interjeté appel de ce jugement.
69fc203acdc6046d47e0deff
Par déclaration du 21 juillet 2023, Madame [J] [M] a interjeté appel de ce jugement.
69fc2048cdc6046d47e0e419
Par déclaration du 21 juillet 2023, Madame [L] [M] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre 4-8b
69e31968cdc6046d47a80374
Madame [Z] en a interjeté appel par déclaration électronique du 24 avril 2024.
1ère chambre civile A
6a0ff360cdc6046d478984ff
21 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 30 novembre 2020, le juge des loyers commerciaux a fait droit à la demande et commis M. [C] en qualité d'expert, avec mission d'usage.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
consentie, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, outre 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre Commerciale
69eafea9cdc6046d47578e0c
23 avril 2026
concernant la recevabilité de la demande de sursis à statuer, que la société Av Europe partage l'analyse de la société Mare nostrum selon laquelle les exceptions de procédure doivent être présentées avant
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff46ccdc6046d47899fe1
des fonds et du préjudice compensé par les intérêts moratoires.
69f43574cdc6046d472cde09
30 avril 2026
[R] au titre de son indemnisation complémentaire seraient avancées par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure, - condamné la société à rembourser à la caisse le capital représentatif de la
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
Sur les intérêts et leur capitalisation Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, à moins qu'il ne s'agisse
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