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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [I] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffeur-livreur.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83edcdc6046d4704c5b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [G], a pour objet social la prise de participations dans toutes les sociétés quelles qu'en soient la forme et l'objet, la souscription, l'acquisition, la vente, l'échange, l'apport de tous droits sociaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0164cdc6046d4757d351

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] a, par lettre recommandée du 28 novembre 2022, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, la société [2] dans la survenance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb012fcdc6046d4757ce91

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il affirme que cette société est uniquement une société holding patrimoniale dont l'objet est de détenir les titres de la société [8].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société [2], dont l'objet social consistait, selon les statuts, dans la commercialisation et le développement des produits qu'elle fabrique, était une société de très petite taille qui ne disposait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154643

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

la fourniture de signalisation verticale sur les routes départementales - Programme 2014 : 1) l'acte d'engagement signé avec la société X, attributaire du marché ; 2) le bordereau des prix unitaires (

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a759acdc6046d4774dbf9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MNP Pavages, - condamné la société MNP Pavages à restituer à la société Bail Actea le matériel objet du contrat rompu, à savoir une PELLE MECALAC 10MCR T5 numéro de série 172113, et ce sous astreinte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8032cdc6046d470475e0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ4

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

société [1] a manqué à son obligation de recherche de reclassement, - juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - 17

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb5e960c31103c9795d9fd

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ruth RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société ZAIKA, dont le siège social est [Adresse 3] défaillante

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaaacdc6046d47880aae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 22 février 2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bb5

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 16 juin 2022, la société Établissement Brouillier a été mise en liquidation judiciaire, la société Ruffin et associés étant nommée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb443396d88121ff034d70

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[X] [I] ; Que la société Guymard a fait, en 2005, l'objet d'une proposition de rectification faisant apparaître un rappel de TVA en droits à hauteur de 103 276 euros ; que la société HMG a ultérieurement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b74856292b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 10 janvier 2023, la société Securinvest a contesté cette imposition par réclamation contentieuse laquelle a fait l'objet d'une décision de rejet de la DGFIP le 2 juin 2023.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a420cdc6046d47bd58bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [Z] étaient actionnaires de la société Le Grand panier dont le siège social est situé [Adresse 4] et qui a pour objet: - le commerce de fruits et légumes, - l'alimentation générale, - boucherie-charcuterie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226224cdc6046d47392039

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d75cdc6046d474777dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 12 février 2024, Monsieur [A] [B] a été reconnu coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la [1] venant aux droits de la société [4]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb36cdc6046d478814b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la société [4] se trouve actuellement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La SARL GROUPE MJ que, dont l'objet social est la fourniture de prestation de services aux entreprises, a été constituée le 26 janvier 2009 suivant la répartition du capital entre M [D] [M], Mme [F] [M

Source officielle

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