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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe66ccdc6046d47876878
21 mai 2026
[U] [I] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffeur-livreur.
Chambre 3-4
69fd83edcdc6046d4704c5b2
7 mai 2026
[K] [G], a pour objet social la prise de participations dans toutes les sociétés quelles qu'en soient la forme et l'objet, la souscription, l'acquisition, la vente, l'échange, l'apport de tous droits sociaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
[U] a, par lettre recommandée du 28 novembre 2022, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, la société [2] dans la survenance
69eb012fcdc6046d4757ce91
Il affirme que cette société est uniquement une société holding patrimoniale dont l'objet est de détenir les titres de la société [8].
Chambre Sociale
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
2 juin 2026
La société [2], dont l'objet social consistait, selon les statuts, dans la commercialisation et le développement des produits qu'elle fabrique, était une société de très petite taille qui ne disposait
Avis
CADA:20154643
5 novembre 2015
la fourniture de signalisation verticale sur les routes départementales - Programme 2014 : 1) l'acte d'engagement signé avec la société X, attributaire du marché ; 2) le bordereau des prix unitaires (
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a759acdc6046d4774dbf9
28 mai 2026
MNP Pavages, - condamné la société MNP Pavages à restituer à la société Bail Actea le matériel objet du contrat rompu, à savoir une PELLE MECALAC 10MCR T5 numéro de série 172113, et ce sous astreinte
69fd8032cdc6046d470475e0
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ4
Pôle 6 - Chambre 9
6a192346cdc6046d47535147
société [1] a manqué à son obligation de recherche de reclassement, - juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - 17
Chambre 1-1
5fdb5e960c31103c9795d9fd
19 mars 2019
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ruth RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société ZAIKA, dont le siège social est [Adresse 3] défaillante
Chambre sociale
6a0feaaacdc6046d47880aae
Par requête du 22 février 2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
Le 16 juin 2022, la société Établissement Brouillier a été mise en liquidation judiciaire, la société Ruffin et associés étant nommée en qualité de liquidateur.
5fdb443396d88121ff034d70
28 mars 2019
[X] [I] ; Que la société Guymard a fait, en 2005, l'objet d'une proposition de rectification faisant apparaître un rappel de TVA en droits à hauteur de 103 276 euros ; que la société HMG a ultérieurement
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292b
14 octobre 2025
Le 10 janvier 2023, la société Securinvest a contesté cette imposition par réclamation contentieuse laquelle a fait l'objet d'une décision de rejet de la DGFIP le 2 juin 2023.
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda4
29 janvier 2020
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.
69d8a420cdc6046d47bd58bc
9 avril 2026
[N] [Z] étaient actionnaires de la société Le Grand panier dont le siège social est situé [Adresse 4] et qui a pour objet: - le commerce de fruits et légumes, - l'alimentation générale, - boucherie-charcuterie
3ème chambre A
6a226224cdc6046d47392039
4 juin 2026
ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et
2ème chambre
69df1d75cdc6046d474777dc
14 avril 2026
Par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 12 février 2024, Monsieur [A] [B] a été reconnu coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la [1] venant aux droits de la société [4]
6a0feb36cdc6046d478814b4
la société [4] se trouve actuellement.
Chambre Commerciale
5fd9c1b343a632b88ff8ca09
28 novembre 2019
La SARL GROUPE MJ que, dont l'objet social est la fourniture de prestation de services aux entreprises, a été constituée le 26 janvier 2009 suivant la répartition du capital entre M [D] [M], Mme [F] [M
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