de surfaces possibles et dans les milieux les plus divers.

Par suite, et alors que le préfet n'a pas prévu la mise à disposition de ces avis pendant la concertation dans son arrêté du 30 avril 2015 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques

Par suite, la méthodologie ayant permis la détermination de l'état initial du site était suffisamment explicitée dans l'étude environnementale. 30.

Par un arrêté du 18 avril 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 26 avril 2019, la préfète de la Nièvre a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)

S'agissant de la distance entre le projet et les bâtiments d'élevage bovin exploités par l'EARL de la voie lactée : 30.

de surfaces possibles et dans les milieux les plus divers.

Le preneur s'est maintenu dans les lieux au-delà du 31 décembre 2006 et a fait délivrer au bailleur deux congés le premier en date du 30 juillet 2007, à effet du 31 janvier 2008, et le second le 16 mars

L'autorisation d'exploitation de la carrière de Couargues a été donnée par Madame la Préfète par arrêté n°2013-DDCSPP-087 du 21 juin 2018 libellée comme suit : 'exploitation de carrières à l'exception

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Les deux conditions prévues par cet article sont cumulatives. 6.

L'annexe 4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en litige, dénommée " Volet commercial du PLUi ", fixe des règles relatives aux possibilités de création ou d'extension de surfaces commerciales

Il est par ailleurs prévu que le bailleur n'est tenu qu'aux grosses réparations énumérées à l'article 606 du code civil, toutes les autres réparations étant à la charge du preneur.

juillet 2002, le juge-commissaire a autorisé la société BILS DEROO HOLDING, associée de la société ANZIN LOGISTIQUE, a céder le fonds de commerce exploité par cette société à une société LOG; que par

Le 23 juillet 2021, la société Distribution Casino France a présenté une demande d'extension de 426 m² de surface de vente d'un supermarché à l'enseigne Casino situé à Lyon 8ème portant sa surface de vente

Par arrêté du 17 juin 2022, le préfet de la Vendée a délivré à la société pétitionnaire l'autorisation environnementale sollicitée pour l'exploitation d'un parc éolien.

en annexe du présent PLUI ". 35.

de réfection, devant être exécutés par le syndicat des copropriétaires.

novembre 2013, des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que de l’amende prévue au I de l’article

Si le tableau des surfaces taxables fait apparaître une surface de 966 m², supérieure au tableau des surfaces de plancher qui fait mention d'une surface de 835 m², une telle indication n'est toutefois

propriétés situées, dans cette commune, au 17, rue Saint-Sébastien, d'autre part, de cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces