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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e76

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e84

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e8a

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e8c

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1e96

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea2

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea4

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea6

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea8

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1eaa

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1eac

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb0

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb2

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eb6

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ebc

Appel

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ebe

Appel

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

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