pour non-respect de la procédure de licenciement : 9 380,77 euros, - Dommages et intérêts pour licenciement brusque et vexatoire : 30 000 euros, > A titre subsidiaire : - Dire et juger que

* sur la capitalisation des intérêts La condamnation à paiement prononcée en référé au titre de la provision n'est pas assortie d'intérêts.

Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique des [3] à lui verser les sommes suivantes : -1 355,00 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités

[M] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts M. [K] a conclu au débouté, a proposé de verser la somme de 4537,06 euros correspondant à du matériel facturé non livré.

Pour écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, le tribunal a considéré que l'action n'avait pas commencé de se prescrire à la date du début de l'activité litigieuse, mais à la date à laquelle

Sur la demande en paiement à titre de dommages et intérêts pour 'repos compensateur non pris' 21. M.

, - juger que la tierce personne ne peut être indemnisée contractuellement qu'après consolidation, et que devra donc être déduit de la somme réclamée par l'assurée au titre de la tierce personne, le

88,15 euros au titre des congés payés afférents, - 5 000 euros au titre des dommages et intérêts en raison de la discrimination, - condamner la société [1] [F] à lui payer la somme de 1 500 euros au

par la CRCAM de Normandie-Seine : - prononcer la déchéance du droit aux intérêts et des frais de toute nature applicables au titre du dépassement en raison du non-respect des dispositions des articles

et intérêts pour préjudice moral - condamner la SA BNP Paribas Personal Finance aux dépens et à leur verser 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'appel interjeté par M.

titre de dommages et intérêts résultant de la dévalorisation de ses parts et des dividendes qu'il aurait pu percevoir, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'intérieur fixe la liste des titres ou documents attestant la régularité de la situation des personnes de nationalité étrangère, qui

des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [I] à lui payer au titre du contrat du 8 novembre 2021, la somme de 27 988,14 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 octobre 2022, outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article

d'attestations d'exposition ; * à titre très subsidiaire, * retenir qu'elle fait sienne les exceptions de procédure, fins de non-recevoir, défenses au fond et pièces régularisées par les sociétés

de dommages et intérêts pour absence de versement du salaire, - 17 715,60 euros, sauf à parfaire, à titre de dommages et intérêts pour non remise des bulletins de paie, - 15 757,02 euros au titre

euros, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement, au titre de la clause pénale, - débouté M.

; - condamner Mme [T] à payer la somme de 35 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation et la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; - condamner Mme [T] au paiement des intérêts

son droit aux intérêts contractuels au titre du cautionnement du prêt n° 02FGA012PR, et ordonnant notamment la réouverture des débats aux fins de production d'un décompte expurgé des intérêts au taux