ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1037 Rôle N° RG 17/12749 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2QC SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ [O] [I] Copie

Le reste de la partie ouest de l'unité foncière se présente comme une vaste superficie de terre battue servant au stationnement des véhicules de location exploités par ladite société.

Le reste de la partie ouest de l'unité foncière se présente comme une vaste superficie de terre battue servant au stationnement des véhicules de location exploités par ladite société.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

- CGEA DE RENNES DELEGATION REGIONALE AGS CENTRE OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 Mars 2007 APPELANTS : Madame Marie-France X...épouse Y... ... 27000 EVREUX Monsieur Gabriel Y... ... 27000 EVREUX représentés par la SCP DUVAL BART

AMW / CO MINUTE No 08 / 309 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

LA CETELEM ... 75116 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour Monsieur Didier Z... ... 76200 DIEPPE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la

. : 06 / 07349 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FLOW LINE GESTION SARL 4 rue Maryse Bastié 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de

La demande de partage amiable sollicitée par les consorts A... auprès de leurs co-indivisaires, n'ayant pas obtenu une réponse favorable de l'ensemble des co-partageants, Mme Rose A... épouse B..., Mme

inutile, en laissant sous-entendre des vols de batteries.

S., en la personne de son dirigeant légal Bourg-97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Jacques URGIN (toque 122), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART- INTIMÉ Monsieur Freddy Y...

(Toque 84), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, susbstitué par Maître Jérome D....

nos différents contacts téléphoniques sans grand succès, j'ai le regret de vous demander de devoir récupérer vos meubles (table changée fois présentant énormément de défauts, chaise au nombre de 8, le bahut

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2019 SL N° 2019/ 366 Rôle N° RG 17/18488 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKC3 SCI EBA C/ [M] [T] [U] [D] épouse [T] Copie

COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

B soutient qu'il souffre d'une infection nosocomiale par une bactérie multi-résistante, de troubles cardiaques et d'adhérences péritonéales avec rétention chronique, il ne fournit aucun élément de nature

En outre, le requérant admet qu'il s'est battu avec son beau-père, faits pour lesquels il aurait été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement. M.

[Y] et son conseil pourront les consulter et s'en faire remettre copie, l'original de leurs pièces 1, 3, 6, 7, 10 et 11, A titre reconventionnel, - Condamner M.