cadre de l'examen de son dossier : 1) les procès-verbaux ; 2) l'avis rendu à l'issue de la séance ; 3) la lettre de mission de l'administration adressée au médecin expert ; 4) la lettre de saisine du comité

[C] a été déclaré consolidé au 30 juin 2022 et une indemnité en capital lui a été allouée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 1% à compter du 1er juillet 2022.

, il résulte de l'article 3 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979, que ces cotisations sont versées dans les mêmes conditions que la cotisation au régime d'assurance vieillesse de base.

et éléments suivants : 1) les devis et factures portant sur les travaux de desserte et création de réseaux sur le chemin Frayrou et le chemin du Moulin ; 2) les éléments financiers présentant le coût

documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de l’élaboration et de la communication de la note de la direction juridique du ministère du 21 septembre 2015 concernant les immunités des comptes

rendus des conseils portuaires, depuis 2007, incluant les budgets prévisionnels annexés aux comptes rendus sur les sites du conseil départemental.

demande de communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents suivants : 1) une copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 250 euros sur le compte

d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité de ses relevés de prestations « sous leur forme habituelle » depuis la création de son compte

engagés ; 2) le rapport de l'audit établi par le Cabinet Ernst & Young portant sur la gestion de l'ancienne majorité, ainsi que son coût.

son client, actuellement incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande, depuis le mois de mai 2014 : 1) la décision en vertu de laquelle le centre de détention prélève chaque mois sur son compte

[P] pour le compte de la société BAT SUP avec la mention apposée par M. [P] au dessus de sa signature 'Lu et approuvé.

2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la 2ème page du compte

sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les demandes d'études et les devis concernant le projet d'assainissement ; 2) les pièces relatives au coût

Par une ordonnance n° 2302885 du 12 juin 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nonancourt à sa demande de communication d'une copie de l'avis émis par le comité

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 18 Février 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ****

A compter du 8 juillet 2015 M.

[O] le prix de l'installation de 24 900 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 3 mars 2023 et capitalisation des intérêts.

En l'espèce, compte tenu du taux d'incapacité permanente partielle qui lui a été reconnu (5%), M.

recettes-dépenses ; 2) concernant les années 2014 et 2015 : a) les comptes de gestion ; b) les comptes administratifs sous Hélios ; 3) à partir de mars 2014 : a) les procurations des conseillers municipaux