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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 octobre 2013
née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que les locaux de l'établissement de Troyes sont exclusivement affectés au stockage des matériaux, des fournitures et des produits, à la fabrication et l'ajustage
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19 juin 2008
Aux termes des différentes conventions particulières, la société PICARDIE PLASTURGIE a repris les activités de fabrication de bagages rigides et de bagages souples de DELSEY et les 256 salariés en lieu
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13 septembre 2001
FAITS ET PROCEDURE : La Société FEDERAL MOGUL a pour activité la fabrication, la vente et l'utilisation dans l'industrie automobile de coussinets et de paliers ; pour les besoins de son activité industrielle
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24 décembre 2013
Une première liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA a été établie par arrêté du 29 mars 1999.
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
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8 avril 2015
Moi, Anthony et Fabien nous allons boire et nous bloquons des élèves de 5e. Moi, mon pied retené la porte, Anthony tient la poignée et met son pied aussi.
1ère ch. civile
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25 janvier 2023
Elle soutient en substance ce qui suit : - la Sas Leul menuiseries a mis en fabrication les huit fenêtres d'étage sous sa seule responsabilité ; - en sa qualité professionnelle, il lui appartenait de
Pôle 5 - Chambre 10
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5 décembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société Portafeu est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal. La société Prezioso a une activité de peinture industrielle.
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19 septembre 2002
Le 03 mai 1991, la société PLASTIGAM, aux droits de laquelle est aujourd'hui la société SCE, consentait à la société LAPAC un contrat de licence de fabrication et de commercialisation d'un applicateur
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2 mars 2011
No 10/ 01456 AFFAIRE : Fabrice X... C/ Firita Y...
Chambre Sociale
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24 avril 2026
GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre Madame Sandrine DAVIOT et Madame Sandra LEROY, Conseillers Greffier : Mme Fabienne
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne
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17 avril 2026
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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13 janvier 2026
Xavier DEVAUX, Directeur des services de greffe, lors des débats Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors du délibéré Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 13 Janvier 2026 par mise
Pôle 5 - Chambre 5
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12 avril 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Fabienne
Chambre Commerciale
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22 février 2018
barreau de GRENOBLE, substitué par Me DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président, Madame Fabienne
18e Chambre
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7 février 2012
LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Fabrice
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d'outillages de précision pour la fabrication, notamment, de pièces en caoutchouc. **** Par écritures du 8 octobre 2004, Maître X..., ès qualités, a déposé des conclusions de reprise d'instance puis
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7 mars 2008
Monsieur Michel Z... a été engagé par la société RHONE POULENC FIBRES en qualité de chef de fabrication de l'unité " non tissés " de COLMAR par contrat à durée indéterminée à effet du 1er septembre 1985
Juge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
4°) à titre subsidiaire, de réformer cette ordonnance en limitant la mission de l’expert à la question relative aux difficultés rencontrées par le titulaire du marché dans la formulation, la fabrication
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