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28 628 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd2

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il résulte toutefois de l'instruction que les locaux de l'établissement de Troyes sont exclusivement affectés au stockage des matériaux, des fournitures et des produits, à la fabrication et l'ajustage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Aux termes des différentes conventions particulières, la société PICARDIE PLASTURGIE a repris les activités de fabrication de bagages rigides et de bagages souples de DELSEY et les 256 salariés en lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9b

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

FAITS ET PROCEDURE : La Société FEDERAL MOGUL a pour activité la fabrication, la vente et l'utilisation dans l'industrie automobile de coussinets et de paliers ; pour les besoins de son activité industrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e56

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

Une première liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA a été établie par arrêté du 29 mars 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X

6253cd0dbd3db21cbdd9224a

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Moi, Anthony et Fabien nous allons boire et nous bloquons des élèves de 5e. Moi, mon pied retené la porte, Anthony tient la poignée et met son pied aussi.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab79b3c8605deec212d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle soutient en substance ce qui suit : - la Sas Leul menuiseries a mis en fabrication les huit fenêtres d'étage sous sa seule responsabilité ; - en sa qualité professionnelle, il lui appartenait de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60347839455d596653060419

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

FAITS ET PROCÉDURE La société Portafeu est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal. La société Prezioso a une activité de peinture industrielle.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86298

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Le 03 mai 1991, la société PLASTIGAM, aux droits de laquelle est aujourd'hui la société SCE, consentait à la société LAPAC un contrat de licence de fabrication et de commercialisation d'un applicateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8aa

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

No 10/ 01456 AFFAIRE : Fabrice X... C/ Firita Y...

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CA

Chambre Sociale

69f04548cdc6046d47cd04ea

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre Madame Sandrine DAVIOT et Madame Sandra LEROY, Conseillers Greffier : Mme Fabienne

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

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CA

Chambre Sociale

69e70970cdc6046d47fa44c1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6324cdc6046d47a194b9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Xavier DEVAUX, Directeur des services de greffe, lors des débats Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors du délibéré Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 13 Janvier 2026 par mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60321db9e3fccb551a8d39a0

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Fabienne

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CA

Chambre Commerciale

60325844c45d6d8d9b012a90

Appel

22 février 2018

22 février 2018

barreau de GRENOBLE, substitué par Me DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président, Madame Fabienne

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CA

18e Chambre

6162fdee3ebbdffcbea6aa2b

Appel

7 février 2012

7 février 2012

LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Fabrice

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c506

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

d'outillages de précision pour la fabrication, notamment, de pièces en caoutchouc. **** Par écritures du 8 octobre 2004, Maître X..., ès qualités, a déposé des conclusions de reprise d'instance puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0f

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Monsieur Michel Z... a été engagé par la société RHONE POULENC FIBRES en qualité de chef de fabrication de l'unité " non tissés " de COLMAR par contrat à durée indéterminée à effet du 1er septembre 1985

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

4°) à titre subsidiaire, de réformer cette ordonnance en limitant la mission de l’expert à la question relative aux difficultés rencontrées par le titulaire du marché dans la formulation, la fabrication

Source officielle

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