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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6035b5adb8c7ee1d4ef5178d
19 février 2016
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Association LES FRANCAS TERRITOIRE DE BELFORT C/ [S] [K] VILLE DE BELFORT SYNDICAT CFDT S3C DE FRANCHE-COMTE
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
ne permettait pas à la commission nationale d’aménagement commercial de se prononcer en toute connaissance de cause, l’analyse d’impact était insuffisante tout comme les informations relatives aux friches
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a50
7 juillet 2022
C'est sur cette base que la décision de regrouper l'activité "pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 4] aurait été prise, assortie de la suppression des 82
62c7ca0ecb8dca058e3e7a54
C'est sur cette base que la décision de regrouper l'activité "pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 5] aurait été prise, assortie de la suppression des 82
62c7ca0ecb8dca058e3e7a56
C'est sur cette base que la décision de regrouper l'activité "pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 6] aurait été prise, assortie de la suppression des 82
62c7ca0ecb8dca058e3e7a58
C'est sur cette base que la décision de regrouper l'activité "pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 3] aurait été prise, assortie de la suppression des 82
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c
1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db696501
4 juillet 2023
MY MONEY BANK C/ [Z] [J] [W] [M] épouse [J] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] RESIDENCES SOCIÉTÉ FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L'HABITAT BOURGO GNE FRANCHE-COMTÉ ET ALLIER BNP PARIBAS
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
Par avis du 20 décembre 2023, le CRRMP région Bourgogne Franche Comté a retenu un lien direct entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle.
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
un effet néfaste sur les flux de circulation et sur l’animation de la vie urbaine en ce que le départ de la société pétitionnaire du local actuellement occupé pourrait conduire à la création d’une friche
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
Cette société a fait l'acquisition de la parcelle voisine de celle occupée par son magasin, en vue de démolir les deux bâtiments existants, à savoir l'actuel magasin Lidl et un bâtiment en friche, pour
4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
décision du 16 septembre 2019 de la communauté d'agglomération Redon Agglomération Bretagne Sud de poursuivre à ses frais et risques l'exécution du lot n° 4 du marché de travaux de réhabilitation d'une friche
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
durable, la Confédération paysanne de la Nièvre, la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, l’association pour la sauvegarde et la protection du patrimoine de Challement, M.
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
sur l’animation de la vie urbaine, à son absence d’accessibilité tant par voie routière que par les transports en commun ou les modes de transport doux, et à l’absence de recensement préalable des friches
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71a
6 mars 2007
défaut de paiement du droit de circulation sur les vins mousseux : - solidairement avec la SARL CHAMPAGNE X..., à 200 euros d'amende et 2109 euros de pénalités ; - pour le transport de vendanges fraîches
669a01aabf9da27f384b0e50
18 juillet 2024
Plaignante : Non, [C], non, franchement. DRH : Je te le dis juste parce que j'ai déjà vécu ça en entretien, avec un autre professionnel.
6866138527f49a37ec714ed4
17 janvier 2025
[N] a été transmise au CRRMP de Bourgogne Franche-Comté le 15 juillet 2021, lequel a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée en l'absence de lien
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
L'orientation n° 2 du PADD visant à assurer un développement urbain équilibré prévoit quant à elle de conforter l'urbanisation autour du village, de définir des limites franches à l'urbanisation et de
Chambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
L'attestation de Madame [N] évoque des terres de la famille [O] en 'friche' depuis plus d'une quinzaine d'années sans aucune précision sur ces terres.
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