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[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/021404 du 25/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me Daniel RAVEZ

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

671b35942edfb0b58c05ee57

Appel

24 octobre 2024

En ce sens, la difficulté pour le Commissaire du gouvernement à trouver des comparaisons identiques confirme la rareté du terrain.

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Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdb

Appel

20 mai 2021

moyennant un salaire net de 2 606 euros mensuels (selon cumul imposable de la fiche de paie du mois de mars 2006 - 7819/3), son employeur précisant d'ailleurs comme l'une des causes de ce licenciement, la rareté

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

parc litigieux depuis l'église de Rozoy-sur-Serre ; - l'étude chiroptérologique est insuffisante car, premièrement, les résultats de l'inventaire sont insuffisants en l'absence de précision sur la rareté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

mis en évidence que cette espèce, jusqu’ici uniquement connue sous la forme de sporophytes, pouvait également se présenter sous la forme de gamétophytes, avec pour effet de réduire l’évaluation de sa rareté

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Si le centre hospitalier fait valoir d'une part que le diagnostic aurait été difficile en raison de la rareté de la pathologie et de l'absence de spécificité des symptômes et d'autre part que tous les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Du fait de leur rareté, elles ne devraient être utilisées pour les déchets inertes que si leur inaptitude au classement I ou II est prouvée.

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CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Les indices de rareté et de menace s’établissent, pour plusieurs des espèces observées, à des niveaux élevés.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Les requérants ne démontrent pas, compte tenu de la rareté des risques évoqués, l'existence d'une situation particulière de danger pour les usagers de la voie communale n° 3, dont ils admettent qu'elle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

pale pour les automobilistes a été évalué comme acceptable par l'étude d'impact compte tenu du faible nombre de personnes potentiellement exposées, à savoir au maximum neuf par jour, et surtout de sa rareté

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

quasi-totalité des espèces de chiroptères, dont certaines sont particulièrement rares en Limousin ; 12 peuvent être considérées patrimoniales au vu de leurs statuts de protection/conservation et de leur rareté

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Guyane, élaboré par la préfecture de la région Guyane, quand bien même il ne présenterait pas un caractère réglementaire, les mesures de compensation peuvent, selon le contexte et notamment lorsque la rareté

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

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Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

moyen d'écouler des stocks lorsqu'il y a trop d'invendus et sont l'apanage de la grande distribution, sont incompatibles avec l'univers du haut-de-gamme et du luxe, qui repose sur une situation de rareté

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