Par décision du 27 mai 2021, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Il expose, à cet égard, que : - Aucun désordre n'a été constaté par l'expert judiciaire.

Elle expose que c'est dans ces conditions que l'exécution a été mise en oeuvre et sur instruction expresse du recteur de la Grande Mosquée de Paris, que M.

S'agissant des frais exposés par la société Privilège et son assureur, la décision de première instance sera confirmée.

suivants relatifs au restaurant d’altitude qui était situé près du Raton, à côté du relais, et qui a brûlé pendant la nuit du 7 au 8 septembre 2010 : 1) le permis de construire ; 2) le document de l'expert

son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal pour statuer sur les fins de non recevoir.

[C], ce qui constitue une fin de non-recevoir distincte et en l'occurrence non motivée. Le premier juge ajoute dans sa motivation que, 'en tout état de cause', le désaccord de M. 

Elle expose que la D n'a jamais signé la police en cause et n'a pas versé la prime initiale.

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur les désordres : Dans son rapport l'expert constate : - des infiltrations : - en plafond du rez-de-chaussée : au droit de la coursive intérieure 1er étage ; du

Sur le séjour L'expert judiciaire fait état de malfaçons et non-finitions de la peinture au niveau du radiateur, dont la société [N] [E], qui n'en conteste pas la matérialité, ne saurait s'exonérer

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[L] a relevé appel de cette décision. Les parties ont été convoquées à l'audience de mise en état du 6 octobre 2022.