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16 022 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème Chambre

DCA_21PA02345_20220512

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur les conclusions dirigées contre la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01188_20241021

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01443_20241021

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01762_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7814

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et pour préjudice moral et financier dans la conduite de la procédure de licenciement, les demandes étant dirigées solidairement à l'encontre de la société, représentée par le liquidateur, du mandataire

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA00330_20241021

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01077_20250326

26 mars 2025

26 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01663_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02645_20230315

15 mars 2023

15 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01166_20231212

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04907_20220708

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e3cdc6046d4704827f

7 mai 2026

7 mai 2026

Les fautes retenues fondant la demande de faillite personnelle étaient les suivantes : - Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b79

1 décembre 2015

1 décembre 2015

: - de confirmer les deux jugements entrepris sauf en ce qu'elle a été déboutée de sa demande pour préjudice moral et financier ; - de condamner la société PBR à lui payer de ce chef la somme de 5 000

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA00136_20241021

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA00236_20241021

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01307_20241021

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03047_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00545_20231207

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01072_20231212

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01250_20231212

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

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