Par un jugement n° 2105899 du 7 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2108575 du 12 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2109204 du 28 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par une ordonnance du 27 septembre 2024, prise en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, donné acte du désistement de sa demande

la demande de M.

Par un jugement n° 2201341 du 21 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2201815 du 11 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2202080 du 18 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 24 mars 2023, dont il fait appel. 3.

A... demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un dossier de demandeur d’asile et d’enregistrer sa demande de protection

A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 mai 2022, dont il fait appel. 3.

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

Par une décision du 28 février 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à cette demande.

Par une décision du 30 juillet 2021, la collectivité a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M. C F, représenté par Me Nganga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M. G, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

F, représenté par Me Gaspard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre une attestation de demandeur

du premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande

B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 27 septembre 2022, dont il fait appel. 3.