Le contrat de travail était régi par la convention collective des télécommunications.

européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et à l'intérêt supérieur de son enfant au sens de l'article 3-1 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE).

Par jugement du 5 décembre 2025, le tribunal : - Prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation avec maintien de l'activité pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 5

La relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée. La convention collective applicable était celle des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.

* ** FAITS ET PROCEDURE Le 17 octobre 2012, Monsieur [X] [S] a été engagé par Monsieur [Y] [G], artisan, en qualité de maçon par le biais d'un contrat à durée indéterminée.

[J] [E] a été engagé en qualité d'agent de sécurité arrière-caisse par la SAS Seris Security à compter du 9 septembre 2015 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

[P] a été embauché à compter du 23 février 2015 par la société Ayguesvives Ambulance en qualité d'ambulancier, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Le 11 juillet 2017, la SAS Nectars de Bourgogne a régularisé avec la BPBFC une convention de crédit de trésorerie (avance Tréso) pour un montant de 100 000 euros avec un TEG de 3,03%.

réductions bas salaires : La contestation porte sur le mode de calcul de la réduction bas salaires en ce qui concerne les salariés qui ont effectué au cours d'un mois civil un horaire inférieur à la durée

- La Convention de Retraite de la branche de l'assurance couvre un champ territorial plus vaste que la Convention interprofessionnelle de Retraite des cadres de 1947, car elle ne conditionne pas son

Elle emploie plus de cinquante salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol desentreprises de transport aérien du 22 mai 1959. M. X...

partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.

Monsieur [U] [K] a été embauché par la société PARIS FRANCE GARAGE en qualité de gardien le 11 juin 2005, d'abord par contrat à durée déterminée puis, à compter du 1er avril 2006, par contrat à durée indéterminée

La banque LCL avait été condamnée à 'poursuivre ses prestations et à continuer ses concours bancaires dans les conditions de conclusion des conventions d'ouvertures des comptes bancaires'.

signée avec cette association, faisant apparaître le montant des subventions annuelles et leur durée ; 4) les comptes rendus financiers des subventions reçues.

Sur ce, Au préalable, il ressort des termes de l'article 33 de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, repris dans le règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 avril

La relation de travail s'est ensuite poursuivie à durée indéterminée. La convention collective applicable est celle de la propreté et l'association APAJH 94 emploie plus de dix salariés.

Il est constant que les dispositions précitées s'appliquent à la rupture du travail résultant de l'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé.

L'article L 3121-22 du code du travail dispose que les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle, décomptées par semaine, donnent lieu à une majoration de 25% pour

dont le dernier renouvellement a pris effet le 1er janvier 2020 pour une durée expirant le 31 décembre 2024.