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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise avec mission pour l'expert : 1°/ de déterminer les causes des lésions qui affectent C B et, en particulier, l'incidence des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Sous réserve des exceptions prévues A l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Préciser si des moyens en prestation externes viennent compléter l'intervention dans l'animation de l'action (atelier et entretien individuel).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A... en qualité d’expert et prescrit l’expertise : « Préalablement à l’établissement du rapport définitif, l’expert adressera aux parties un pré-rapport.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un tel vice, compte tenu de l'importance de l'avis du commissaire enquêteur, est de nature à avoir exercé une influence sur le sens de la délibération adoptée par le conseil communautaire de la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 8 octobre 2015 : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant du dossier de demande : Quant à l'avis des propriétaires et des collectivités sur le démantèlement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E A chacun la somme globale de 25 498,21 euros ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale confiée à un expert en science du médicament en mettant à la charge de l'ONIAM les honoraires
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire-droit, procédé à une expertise, avec mission pour l'expert : 1°/ de se faire communiquer les documents utiles à sa mission, 2°/ de fournir tous les éléments
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise avec mission pour l'expert : 1° de déterminer quel est le germe principalement responsable de la spondylodiscite des vertèbres T6-T7 dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'origine multifactorielle et que les expertises de 2008 et 2010 n'ont pas évalué les préjudices en lien avec l'hépatite C ; - l'expert missionné par le tribunal a incomplètement rempli sa mission
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En outre, l'expert y relevait qu'au fur et à mesure de l'amélioration des techniques de reprogrammation, il était probable que les cellules iPS se rapprochent toujours plus des CSEh. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le médecin expert relève, à l'issue de son expertise, que : " [Mme B] présente une personnalité pathologique, sensitive, qui amène à l'interprétation de certains évènements comme résultant d'intentions
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'une part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, s’il résulte du rapport d’expertise que l’expert a estimé, dans sa note de synthèse du 13 septembre 2018, que la société JPS contrôle n’a « pas employé les mots en adéquation » face à une
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les experts ont déposé leur rapport le 8 avril 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de M. et Mme E, procédé par un expert ou un collège d'experts, désigné par le président de la Cour administrative d'appel, à une expertise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01383_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'expert communiquera le rapport d'expertise aux parties et le déposera au greffe de la cour dans le délai fixé par le président de la cour, dans sa décision le désignant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'expert communiquera le rapport d'expertise aux parties et le déposera au greffe de la cour dans le délai fixé par le président de la cour, dans sa décision le désignant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G J, du centre hospitalier de Manosque et de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, leurs conseils convoqués et entendus, par un expert-comptable, avec mission pour l'expert de : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il y a lieu, dès lors, de prescrire une expertise économique et comptable en vue de déterminer son manque à gagner. Sur les frais liés au litige : 12.
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