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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

- Sur la demande d'indemnité pour dissimulation d'emploi salarié La dissimulation d'emploi salarié n'étant pas démontrée, il n'y a pas lieu à indemnité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b91afcb63d827c909cad5b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vous avez également confirmé que vous suiviez cette cliente depuis 2005, lorsque vous étiez Chargée de Clientèle Sans Caisse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] était client du centre ni prospect, ni même qu'il existe réellement. Les autres pièces ne concernent pas le grief tenant à l'accueil de la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c8eec5dc5b777c90992e78

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle ajoute qu'une fois le devis validé par le client, la société CCSFR livrait et facturait le client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d194

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Il expose que : - il n'avait pas le choix de sa clientèle, il s'agissait d'une clientèle d'entreprises - le contrat prévoyait une période d'essai, ce qui caractérises un contrat de travail classique

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5017

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Détail de la liste des clients : 1) rémunération de coaching sur apport d'affaires et entretien de la clientèle à Monsieur [A] [J] : M. et Mme [Z] [R], Mme [O] [D]-[T], Mme [U] [B], M. et Mme [V] [G],

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e1d1bc2605de4b483b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] démarchait sa clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb86a5e02cd96518b5f81b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le préjudice financier subi par la société AMENAGEMENT SERVICES, y compris le gain manqué, sur la clientèle détournée par la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS est évalué à 25 000 € 00.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société MTIN, organisé une stratégie de détournement de clientèle et facturé des prestations juridiques, sociales et comptables aux clients de son cabinet AMEX, sans doute avant septembre 2020, date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc3

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

de la société MARIE MICHAUD CRÉATIONS, qui a dit que la perte de cette clientèle japonaise constitue un préjudice financier pour la société MARIE MICHAUD CRÉATIONS, qui a désigné un expert en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92066

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Ne comprenant pas cette situation, nous sollicitions de ce client des explications.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89add

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

* 700 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - a débouté Mme X... du surplus de ses demandes, - a débouté la société BVA de sa demande d'indemnité de procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3172

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle conteste le démarchage et le détournement de clientèle reprochés.

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc189

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

légale de licenciement, - 34 455 € à titre d'indemnité de préavis, et 3445 € au titre des congés payés afférents, - 69 000 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 50

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162678412fe6a3e85a6c832

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

 ; à titre infiniment subsidiaire, que les demandes ne sont pas fondées en leur quantum en ce que nonobstant les indemnités légales, toute indemnité supplémentaire doit faire l'objet de la démonstration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Un reclassement dans la société MEYLAN 70 sur un poste de " chargée de clientèle " aux même niveaux conventionnels et à la même rémunération a été proposée le 23 juin 2006 à Jocelyne X... à laquelle il

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873b947dd77ae6de025f

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[M] ; qu'estimant que ce dernier, la société KANA SONS et Mme [X] avaient commis à son encontre des actes de concurrence déloyale en démarchant ses clients au travers de la duplication de son fichier-clientèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7767

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les griefs formulés par l'employeur sont relatifs à : - des 'erreurs clients' et un désintérêt total pour le suivi de la clientèle dans la préparation des journées au cours de la période du 17 août au

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Ils lui allouent : -2. 286,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis -1. 143,37 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement -500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

affectée à l'agence) *Directeur adjoint d'agence *sous-directeur d'agence *Conseiller de clientèle Entreprises *Conseiller de clientèle Institutionnels *Conseiller de clientèle Professionnels

Source officielle

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