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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4
10 janvier 2008
- Sur la demande d'indemnité pour dissimulation d'emploi salarié La dissimulation d'emploi salarié n'étant pas démontrée, il n'y a pas lieu à indemnité.
8ème Ch Prud'homale
63b91afcb63d827c909cad5b
6 janvier 2023
Vous avez également confirmé que vous suiviez cette cliente depuis 2005, lorsque vous étiez Chargée de Clientèle Sans Caisse.
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
[E] était client du centre ni prospect, ni même qu'il existe réellement. Les autres pièces ne concernent pas le grief tenant à l'accueil de la clientèle.
Chambre 1 A
63c8eec5dc5b777c90992e78
18 janvier 2023
Elle ajoute qu'une fois le devis validé par le client, la société CCSFR livrait et facturait le client.
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
Il expose que : - il n'avait pas le choix de sa clientèle, il s'agissait d'une clientèle d'entreprises - le contrat prévoyait une période d'essai, ce qui caractérises un contrat de travail classique
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5017
28 avril 2022
Détail de la liste des clients : 1) rémunération de coaching sur apport d'affaires et entretien de la clientèle à Monsieur [A] [J] : M. et Mme [Z] [R], Mme [O] [D]-[T], Mme [U] [B], M. et Mme [V] [G],
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
[U] démarchait sa clientèle.
Chambre 3-1
5fdb86a5e02cd96518b5f81b
28 février 2019
Le préjudice financier subi par la société AMENAGEMENT SERVICES, y compris le gain manqué, sur la clientèle détournée par la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS est évalué à 25 000 € 00.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
société MTIN, organisé une stratégie de détournement de clientèle et facturé des prestations juridiques, sociales et comptables aux clients de son cabinet AMEX, sans doute avant septembre 2020, date de
6253c8efbd3db21cbdd86bc3
17 avril 2003
de la société MARIE MICHAUD CRÉATIONS, qui a dit que la perte de cette clientèle japonaise constitue un préjudice financier pour la société MARIE MICHAUD CRÉATIONS, qui a désigné un expert en la personne
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
Ne comprenant pas cette situation, nous sollicitions de ce client des explications.
6253c9f8bd3db21cbdd89add
29 juin 2007
* 700 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - a débouté Mme X... du surplus de ses demandes, - a débouté la société BVA de sa demande d'indemnité de procédure.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3172
9 juillet 2025
Elle conteste le démarchage et le détournement de clientèle reprochés.
6e chambre
6036616fdbf64802cabfc189
3 novembre 2015
légale de licenciement, - 34 455 € à titre d'indemnité de préavis, et 3445 € au titre des congés payés afférents, - 69 000 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 50
17e Chambre B
6162678412fe6a3e85a6c832
16 janvier 2014
; à titre infiniment subsidiaire, que les demandes ne sont pas fondées en leur quantum en ce que nonobstant les indemnités légales, toute indemnité supplémentaire doit faire l'objet de la démonstration
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
Un reclassement dans la société MEYLAN 70 sur un poste de " chargée de clientèle " aux même niveaux conventionnels et à la même rémunération a été proposée le 23 juin 2006 à Jocelyne X... à laquelle il
Pôle 5 - Chambre 4
6163873b947dd77ae6de025f
30 juin 2010
[M] ; qu'estimant que ce dernier, la société KANA SONS et Mme [X] avaient commis à son encontre des actes de concurrence déloyale en démarchant ses clients au travers de la duplication de son fichier-clientèle
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7767
4 avril 2024
Les griefs formulés par l'employeur sont relatifs à : - des 'erreurs clients' et un désintérêt total pour le suivi de la clientèle dans la préparation des journées au cours de la période du 17 août au
6253c9e1bd3db21cbdd89702
24 mai 2007
Ils lui allouent : -2. 286,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis -1. 143,37 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement -500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau
Chambre 4-4
5fca5834e68210229ff28860
19 novembre 2020
affectée à l'agence) *Directeur adjoint d'agence *sous-directeur d'agence *Conseiller de clientèle Entreprises *Conseiller de clientèle Institutionnels *Conseiller de clientèle Professionnels
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