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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61609a4254c6ec55cf7100e9
6 février 2014
La société PREVOIR VIE, GROUPE PREVOIR (PREVOIR) , détient, aux côtés de la société SCOR et de la société PROPARCO, environ 82% de la Société PREVOIR VIETNAM LIFE INSURANCE COMPANY LIMITED (PVLI), société
Chambre 3-1
69f44a2ecdc6046d472f18d9
30 avril 2026
société dans le cadre de la présente procédure, seule la société [N] [T] ayant été attraite.
3ème chambre A
6a226220cdc6046d47391fac
4 juin 2026
ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et
5ème chambre sociale PH
6a0452f1cdc6046d47939232
4 mai 2026
La société a été placée en redressement judiciaire le 3 juillet 2019 et M. [T] [S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 décembre 2019.
Chambre A - Commerciale
6a168367cdc6046d47118495
26 mai 2026
dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, et toutes opérations
13e chambre
5fdb5b2e662706393e02186d
19 mars 2019
[S] en sa qualité de représentant permanent de la société HCH, dirigeante de la société GHT, aux fins de le voir condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif de cette dernière, évalué
5fdb7afb4d4c3f596692884e
28 février 2019
La société Raout Bois Usinés a fait appel le 29 novembre 2017.
Avis
CADA:20160723
17 mars 2016
attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture de panneaux de signalisation verticale, ainsi que d'accessoires.
Chambre 1 A
69f2eb34cdc6046d470d1cce
29 avril 2026
[M] [D] ; A titre subsidiaire, Ordonner l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [M] [D]'; En tout état de cause, Constater que la société [M] [D] a
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9b
29 janvier 2020
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b7dcdc6046d47a16b35
Selon courrier recommandé expédié le 13 septembre 2022, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble afin de voir déclarer inopposable à son égard l'ensemble des arrêts et soins
Conseil
CADA:20160850
14 avril 2016
documents concernant le marché public de maîtrise d'œuvre attribué à la société suisse X, ayant pour objet l'élaboration du dossier de consultation des entreprises en vue de la passation d'un marché public
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e
29 janvier 2019
Ambulances 17 sur une autre de mes sociétés » et l'arrêté du directeur général de l'ARS Ile de France du 10 novembre 2015 retirant l'agrément de la société Ambulances 17 pour défaut d'objet en raison
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e99ccdc6046d470d008b
Elle a pour objet d'encadrer la pratique du football amateur dans le quartier [Localité 5]. La société [5], désormais dénommée [1], a été créée en juin 2019. M.
Chambre 3-3
5fd94518f421dc2c1aa90083
12 mars 2020
Par jugement du 22 juillet 2016, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SA Société Nouvelle ETGC.
1ère Chambre
6a226435cdc6046d4739543b
Représentée par Me Florian LOUARD, avocat plaidant au barreau de MACON Intimée Société EUROTAKES [E][M], dont le siège social est situé [Adresse 2] (Pologne) Représentée par la SCP SAILLET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
[T] [W] devra être mis à la seule charge de l'entreprise utilisatrice, la société [2], conformément aux dispositions de l'article L.241-5-1 du code de la sécurité sociale, - dire et juger la décision
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a0cdc6046d47a68a6a
22 mai 2026
[G] en date du 11 mars précédent, et ce alors même que la société avait reçu le 15 mars un arrêt de travail pour accident du travail du 12 au 19 mars 2021 ; que la société a donc méconnu les dispositions
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22643ccdc6046d4739549c
Elle indique que l'accident du travail dénoncé par le salarié n'a jamais fait l'objet de remontées à l'employeur, alors qu'il est le seul à avoir été victime d'un accident au sein de la société.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b0ccdc6046d4709354c
3 juin 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI [Z], dont le siège social est situé [Adresse 4], a pour objet l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation sous toutes
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