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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4254c6ec55cf7100e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

La société PREVOIR VIE, GROUPE PREVOIR (PREVOIR) , détient, aux côtés de la société SCOR et de la société PROPARCO, environ 82% de la Société PREVOIR VIETNAM LIFE INSURANCE COMPANY LIMITED (PVLI), société

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

société dans le cadre de la présente procédure, seule la société [N] [T] ayant été attraite.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452f1cdc6046d47939232

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La société a été placée en redressement judiciaire le 3 juillet 2019 et M. [T] [S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 décembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, et toutes opérations

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb5b2e662706393e02186d

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S] en sa qualité de représentant permanent de la société HCH, dirigeante de la société GHT, aux fins de le voir condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif de cette dernière, évalué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7afb4d4c3f596692884e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La société Raout Bois Usinés a fait appel le 29 novembre 2017.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160723

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture de panneaux de signalisation verticale, ainsi que d'accessoires.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb34cdc6046d470d1cce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [D] ; A titre subsidiaire, Ordonner l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [M] [D]'; En tout état de cause, Constater que la société [M] [D] a

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b7dcdc6046d47a16b35

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Selon courrier recommandé expédié le 13 septembre 2022, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble afin de voir déclarer inopposable à son égard l'ensemble des arrêts et soins

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160850

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

documents concernant le marché public de maîtrise d'œuvre attribué à la société suisse X, ayant pour objet l'élaboration du dossier de consultation des entreprises en vue de la passation d'un marché public

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Ambulances 17 sur une autre de mes sociétés » et l'arrêté du directeur général de l'ARS Ile de France du 10 novembre 2015 retirant l'agrément de la société Ambulances 17 pour défaut d'objet en raison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a pour objet d'encadrer la pratique du football amateur dans le quartier [Localité 5]. La société [5], désormais dénommée [1], a été créée en juin 2019. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd94518f421dc2c1aa90083

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par jugement du 22 juillet 2016, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SA Société Nouvelle ETGC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a226435cdc6046d4739543b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Représentée par Me Florian LOUARD, avocat plaidant au barreau de MACON Intimée Société EUROTAKES [E][M], dont le siège social est situé [Adresse 2] (Pologne) Représentée par la SCP SAILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [W] devra être mis à la seule charge de l'entreprise utilisatrice, la société [2], conformément aux dispositions de l'article L.241-5-1 du code de la sécurité sociale, - dire et juger la décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a0cdc6046d47a68a6a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] en date du 11 mars précédent, et ce alors même que la société avait reçu le 15 mars un arrêt de travail pour accident du travail du 12 au 19 mars 2021 ; que la société a donc méconnu les dispositions

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22643ccdc6046d4739549c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle indique que l'accident du travail dénoncé par le salarié n'a jamais fait l'objet de remontées à l'employeur, alors qu'il est le seul à avoir été victime d'un accident au sein de la société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0ccdc6046d4709354c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI [Z], dont le siège social est situé [Adresse 4], a pour objet l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation sous toutes

Source officielle

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