faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant dans le groupe OXFORD AUTOMOBILE lors de la réunion

La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [G] a été licencié pour motif économique.

Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été présenté au comité d'entreprise.

savoir. 77 684.88 euros Subsidiairement constater l'insuffisance du contenu plan de sauvegarde de l'emploi ; en conséquence, juger que les conventions de départs volontaires des salariés demandeurs

savoir. 78 402,48 euros Subsidiairement constater l'insuffisance du contenu plan de sauvegarde de l'emploi ; en conséquence, juger que les conventions de départs volontaires des salariés demandeurs

Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, M.

sur quoi : Attendu que la société REYNOLDS a mis en place au cours du second semestre 2006 un plan de sauvegarde de l'emploi après les consultations du comité d'entreprise au titre des livres III et

d'un plan de sauvegarde de l'emploi ensuite de refus de plus de 10 salariés à des propositions de modification de leur contrat de travail rentrant dans le cadre de licenciements à motif économique ;

A titre subsidiaire, il demande à la Cour de constater qu'il a respecté l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi d'infirmer le jugement et de débouter le salarié en ses demandes, faisant

Jugeant insuffisant le plan de sauvegarde de l'emploi en matière de reclassement, la cour d'appel de Paris a par arrêt du 12 janvier 2012 : - confirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il déboute M.

dans la même situation ; - l'inspectrice du travail n'avait pas à vérifier la régularité des recherches de reclassement en présence d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'administration

dans la même situation ; - l'inspectrice du travail n'avait pas à vérifier la régularité des recherches de reclassement en présence d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'administration

dans la même situation ; - l'inspectrice du travail n'avait pas à vérifier la régularité des recherches de reclassement en présence d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'administration

dans la même situation ; - l'inspectrice du travail n'avait pas à vérifier la régularité des recherches de reclassement en présence d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'administration

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de