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1 416 résultats pour « question prejudicielle d'ordre administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

13e chambre

5fde2a4ea229e1072dea8419

4 juillet 2018

4 juillet 2018

La CJUE a répondu à la question posée dans le dossier Ombrière Le Bosc par ordonnance du 15 mars 2017 et radié la procédure préjudicielle dans le dossier Green Yellow.

Source officielle

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd4004

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cela cour Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives.

Source officielle

5ème Chambre

DCA_24PA01148_20250213

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1810574 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

1ère Chambre

603726c8da81d201d10c8ae2

29 mai 2015

29 mai 2015

Après l'annulation du permis de construire par la juridiction administrative, l'assemblée générale des copropriétaires a accordé à la SCI Saint Sulpice et à M.

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

14 février 2025

14 février 2025

Par un jugement n° 1701749 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be3

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bec

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf8

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c01

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c04

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c09

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c17

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2f

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c31

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c32

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c35

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c38

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3a

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c48

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.

Source officielle

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