CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
Les verres finis sont les verres vendus aux opticiens, qu'ils proviennent directement des usines (pour les défauts visuels et les traitements les plus courants) ou qu'ils aient été transformés, de verres
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
Le dossier de demande présenté par la société pétitionnaire expose le tracé du câblage entre les éoliennes et les postes de livraison du projet et précise les principales caractéristiques de ce réseau
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
toutes été produites dans le dossier de demande, la société pétitionnaire a cependant déposé un dossier de porter à connaissance auprès des services préfectoraux en février 2023 destiné à modifier ce tracé
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