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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 juillet 2016
Hôtel Sun Beach Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Antoine François Z...
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3 avril 2017
Parallèlement, nous avons constaté un grand nombre de manquements dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, et notamment : Le 4 juin 2007, vous avez pris une réservation pour le restaurant du BEACH
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
contravention de grande voirie dressé le 9 août 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire et ne sont pas sérieusement contestées, que l'établissement de la société Nayss Jet dénommé " Kabana Beach
6253cdb5bd3db21cbdd9436b
13 décembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
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2 mai 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
17e Chambre B
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14 janvier 2016
les remplacements et notamment des casinos [Localité 6] et de [Localité 8] pour celui de [Localité 3] ; -la paie de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU était assurée par le service paie du Casino Palm Beach
60360444363848695e3fc56f
casino pour les remplacements et notamment des casinos de Juan-les-Pins et de Nice pour celui de Beaulieu ; -la paie de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU était assurée par le service paie du Casino Palm Beach
Pôle 4 - Chambre 2
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22 octobre 2025
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] par son syndic, Madame [H] [T] demeurant : [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
Condamne Guy X... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL BENECH-BOITEAU-PLAISANT, de la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO et de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN avocats, aux offres
Chambre 1-1
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23 avril 2025
APPELANT Monsieur [K] [U] [C] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (SUD VIETNAM) Demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 3
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16 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentées par Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
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20 novembre 2007
rendu le 26 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02727 APPELANTE 1o - Madame Martine X... ... 94240 L'HAY LES ROSES représentée par Me Déborah BENECH
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29 octobre 2012
.-98806 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand
Chambre 1-6
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23 janvier 2025
vitesse des navires est limitée à 10 n'uds entre une ligne reliant le phare de la jetée sud du port de [Localité 6] à la pointe Butéguier sur l'île [Localité 11], et une ligne reliant le casino du Palm Beach
Chambre civile
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17 octobre 2024
KONTIKI BEACH [Adresse 6] [Localité 12] Non représentée INTIMES Le dix sept Octobre deux mille vingt quatre Nous, Christine PARIS Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Béatrice
13e chambre
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11 décembre 2018
C'est donc à bon droit que les premiers juges ont débouté la société Beach House de sa demande de renvoi devant le tribunal de commerce de Paris, peu important le fait que le même jour, mais dans une composition
6253c867bd3db21cbdd8531a
23 novembre 2000
La Société MIRAMAR BEACH HOTEL SAINT CHRISTOPHE conclut à la confirmation du jugement. La Société EQUITAS LIMITED conclut à la confirmation du jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
Il soutient que : - il n'a pas été invité à participer au débat oral et contradictoire dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Miami Beach ; -
Pôle 6 - Chambre 4
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17 janvier 2024
[I] DAUDÉ prise en la personne de Maître [W] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS Front Consulting [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENECH, avocat au barreau de PARIS
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24 janvier 2024
[C] DAUDÉ prise en la personne de Maître [J] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS Front Consulting [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENECH, avocat au barreau de PARIS
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