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951 résultats pour « Betsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Hôtel Sun Beach Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Antoine François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b27

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Parallèlement, nous avons constaté un grand nombre de manquements dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, et notamment : Le 4 juin 2007, vous avez pris une réservation pour le restaurant du BEACH

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contravention de grande voirie dressé le 9 août 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire et ne sont pas sérieusement contestées, que l'établissement de la société Nayss Jet dénommé " Kabana Beach

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94591

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc551

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

les remplacements et notamment des casinos [Localité 6] et de [Localité 8] pour celui de [Localité 3] ; -la paie de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU était assurée par le service paie du Casino Palm Beach

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

casino pour les remplacements et notamment des casinos de Juan-les-Pins et de Nice pour celui de Beaulieu ; -la paie de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU était assurée par le service paie du Casino Palm Beach

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] par son syndic, Madame [H] [T] demeurant : [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd14

Appel

16 août 2012

16 août 2012

Condamne Guy X... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL BENECH-BOITEAU-PLAISANT, de la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO et de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN avocats, aux offres

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

APPELANT Monsieur [K] [U] [C] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (SUD VIETNAM) Demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentées par Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

rendu le 26 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02727 APPELANTE 1o - Madame Martine X... ... 94240 L'HAY LES ROSES représentée par Me Déborah BENECH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e1

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-98806 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e195a940b7d9cd96a36

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

vitesse des navires est limitée à 10 n'uds entre une ligne reliant le phare de la jetée sud du port de [Localité 6] à la pointe Butéguier sur l'île [Localité 11], et une ligne reliant le casino du Palm Beach

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ebd9b5cc5d4430a0c6

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

KONTIKI BEACH [Adresse 6] [Localité 12] Non représentée INTIMES Le dix sept Octobre deux mille vingt quatre Nous, Christine PARIS Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Béatrice

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont débouté la société Beach House de sa demande de renvoi devant le tribunal de commerce de Paris, peu important le fait que le même jour, mais dans une composition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531a

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

La Société MIRAMAR BEACH HOTEL SAINT CHRISTOPHE conclut à la confirmation du jugement. La Société EQUITAS LIMITED conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02094_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il n'a pas été invité à participer au débat oral et contradictoire dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Miami Beach ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5c1e12c85000874b020

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[I] DAUDÉ prise en la personne de Maître [W] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS Front Consulting [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENECH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b2101cc4cf860008dff626

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[C] DAUDÉ prise en la personne de Maître [J] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS Front Consulting [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENECH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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