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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485a
16 janvier 2020
convenu dans cet article, l'autre partie est redevable d'une pénalité immédiatement due et exigible et non remboursable de 5000 € à payer à CANNA France SARL, pour chaque livraison, indépendamment de sa grandeur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans
DCA_23LY03761_20251223
5ème Chambre
62736ae9a58162057dac688d
4 mai 2022
Adresse 2] [Localité 4] SA CARDIF ASSURANCE VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT
3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
être subordonnée à l'engagement par la victime de la dépense permettant de le réparer, et qu'il n'existe aucune incohérence avec les sommes retenues avant consolidation, qui sont du même ordre de grandeur
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
et qu'en période de parturition, alors que vingt-six contacts ont été référencés en hauteur, un bridage à partir de 18° permettrait d'éviter 77 % de l'activité de cette espèce, avec des ordres de grandeur
DCA_21LY02657_20250213
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
DCA_21LY02661_20250213
DCA_23LY03932_20251223
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
L'expert a considéré que l'ordre de grandeur du montant global de reprise des désordres fixé par cette étude était compatible avec les travaux à réaliser, et les sommes indiquées ne sont pas sérieusement
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
habitat et d’activités prévues, sur une surface totale de 7 hectares environ, sont localisées sur ou en continuité de la tache urbaine existante, cette consommation d’espaces étant du même ordre de grandeur
DCA_21LY02660_20250213
DCA_23LY03541_20251223
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
18, PN 24, PN 31, PN 32, PN 49, PN 50, PN 52, PN 53, PN 54, PN 91, PN 92 et PN 103 à hauteur de 413 226,19 euros HT, du prix 30B 21 307 00 relatif aux essais de chargement en compression en vraie grandeur
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
valeur plutôt qu'en volume. 168.La Cour considère que l'appréciation des parts de marché d'Essilor en valeur est en outre pertinente dès lors que si les verres unifocaux représentent, en ordre de grandeur
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Enfin si les requérants soutiennent d'une part, que les arbres dits de " première grandeur ", d'une taille supérieur à 20 mètres et prévus au nombre de 20 dans le dossier de permis de construire modificatif
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
clause 12.5 que : « 12.5 Distributor is obliged to fulfill the instructions of MOBOTIX concerning the minimum advertised prices : Notwithstanding the actual prices obtained from MOBOTIX and/or granted
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