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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3e
6 novembre 2014
du système vendu en indiquant que la SARL FDL est prête à faire l'avance des frais...
6253cbaabd3db21cbdd8df39
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
Monsieur Jean Yves X...
6253ca9cbd3db21cbdd8b864
18 mars 2008
Jean Baptiste X... Evelyne X... épouse Y... Catherine X... épouse Z... Philippe X... C / Jacqueline A... épouse B... Alain B...
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
Philippe X...
6253c92fbd3db21cbdd877ea
1 février 2005
, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAN ET PHILIPPE TERRIER, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES: Y...
Chambre 1-3
5fca585d06daec22cf02976d
19 novembre 2020
RG 17/04383 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEW7 Société COMMUNE DE [Localité 2] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Charles
1ère chambre civile B
5fdbba58b1000f9971254852
5 février 2019
Jean-Philippe X... né le [...] à VAULX EN VELIN (69) [...]
6253ccb2bd3db21cbdd90f83
19 décembre 2013
demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
CLV / BL SCI ETABLISSEMENTS GATEAU C / Jean-Michel X... Marie-Christine Y...épouse X...
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb
14 mars 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cba6bd3db21cbdd8dec4
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau
6253cd5fbd3db21cbdd931d9
28 avril 2016
Eric Philippe X..., Mme Marie Ginette Y...épouse X...
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
du barreau de PARIS Monsieur Philippe A... ... 75007 PARIS représenté par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Mario STASI, du barreau de PARIS D' UNE PART INTIMÉS :
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4 septembre 2014
SA NORBAIL-IMMOBILIER représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 50, rue d'Anjou-75008 PARIS représentée par Me Philippe
6253cc17bd3db21cbdd8f178
22 février 2012
né le 16 Juillet 1932 à SANTA MARIA SICHE (20190) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Louis RINIERI, avocat
2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628ebf
2 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
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24 avril 2008
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