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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a93cdc6046d479b5004
8 avril 2026
Par ordonnance du 6 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a1e65d5cdc6046d47cab276
28 mai 2026
Par ordonnance du 25 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] a autorisé le maintien en zone d'attente de Mme [F] [J] [N] [
6a1e6611cdc6046d47cab773
Par ordonnance du 25 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Rétention Administrative
6a210e98cdc6046d4709ae57
2 juin 2026
l'audience, Monsieur [W] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
Pôle 1 - Chambre 12
6a1a7131cdc6046d477432a3
29 mai 2026
Par une ordonnance rendue le 19 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 1] a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète
6a1a713bcdc6046d47743614
Par une ordonnance rendue le 12 mai 2026, notifiée au patient le 18 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 1] a ordonné la poursuite
ETRANGERS
6a1fb66dcdc6046d47e899aa
à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté
68d22ae2f06214b5a5be761a
21 septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV7 N° de Minute : 1660 Ordonnance du dimanche 21 septembre 2025 République Française
68cce4a1b7592eecca5b8eed
17 septembre 2025
69005c1e2481d356bd170397
25 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORD N° de Minute : 1859 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au
RETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec5a
19 octobre 2025
[I] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. M. [I] a comparu à l'audience du 19 octobre 2025 à 17 heures.
69ddce8ecdc6046d472a8961
11 avril 2026
[O] [B] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 9 avril 2026 à 10 heures 30.
Pôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
Par ordonnance du 05 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a remis en liberté le requérant et l'a placé sous contrôle judiciaire.
Chambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
[C] a maintenu sa demande de mise en liberté.
69f19cb3cdc6046d47ee16d4
27 avril 2026
deux procédures, ' déclaré recevable en la forme la requête de [H] [K], ' déclaré irrégulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [H] [K], ' ordonné la mise en liberté
Attributions PP
6a0ff0eecdc6046d47893024
21 mai 2026
Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69ddce84cdc6046d472a8895
12 avril 2026
[Z] [B] relève appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté, sa comparution assisté d'un avocat de permanence.
69e077c0cdc6046d4769b0d1
15 avril 2026
Par déclaration au greffe du 14 avril 2026 à 10h00, [C] [R] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant: - à titre principal, qu'il doit être
69e1d3e6cdc6046d4789f5c9
16 avril 2026
Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 11 heures 15, [Y] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
69e31758cdc6046d47a7e04d
17 avril 2026
Par déclaration au greffe le 16 avril 2026 à 12h24, [R] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il doit
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