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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20680_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la métropole Toulouse métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20698_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la métropole Toulouse métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la métropole Toulouse métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la métropole Toulouse métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21601_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau représentant le département du Lot.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03966_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23706_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C, ressortissants maliens, ont déclaré être entrés en France le 19 juillet 2021.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00252_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C... est incarcéré à la maison centrale de E....
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant la commune d’Escource et celles de Me Radé pour Mme B....
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il résulte de l'article L. 222-1 du même code que les dispositions particulières aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers sont régies par le chapitre suivant (articles L. 222
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
18 avril 2024
-l'examen du PSE par Progexa confirme cette surcapacité : *Slice p. 23 : 'la perte des volumes justifiant la situation de surcapacité industrielle résulte notamment de la perte des parts de marché'.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a916
18 avril 2024
18 avril 2024
-l'examen du PSE par Progexa confirme cette surcapacité : *Slice p. 23 : 'la perte des volumes justifiant la situation de surcapacité industrielle résulte notamment de la perte des parts de marché'.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91a
18 avril 2024
18 avril 2024
-l'examen du PSE par Progexa confirme cette surcapacité : *Slice p. 23 : 'la perte des volumes justifiant la situation de surcapacité industrielle résulte notamment de la perte des parts de marché'.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a91e
18 avril 2024
18 avril 2024
-l'examen du PSE par Progexa confirme cette surcapacité : *Slice p. 23 : 'la perte des volumes justifiant la situation de surcapacité industrielle résulte notamment de la perte des parts de marché'.
Source officiellePage 45 sur 1606