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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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29 août 2023
X SE DISANT [H] [V] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
du directeur général ; en l'absence de mention sur l'acte attaqué de l'absence ou d'empêchement du directeur général, aucune présomption d'empêchement ne peut être acceptée ; en l'espèce, faute de preuve
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021 et 23 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée
5ème chambre
DCA_24VE01054_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient maintenir ses écritures de première instance.
3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2023 et 15 janvier 2024, M.
17e Chambre
603752309724b1301be5bdde
14 avril 2015
En effet, pour mémoire, nous avons eu à plusieurs reprises par le passé à déplorer vos manquements à savoir : -une absence maladie du 5 et 6 août 2010 que nous n'avez justifié que le 9 septembre 2010
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai 2025 et 24 octobre 2025, et le 18 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Spi Pharma, représentée par l’Aarpi Solias
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
Absence de personnalité juridique ».
4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2024 et 11 septembre 2024, MM.
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388ee
2 avril 2025
de salaire sur solde de tout compte suite à des indemnités journalières (mémoire), un rappel sur indemnité conventionnelle de licenciement (mémoire), la communication de ces fiches de paie et attestation
6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
Par trois mémoires, enregistrés les 23 mai 2023, 25 mai 2023 et 25 juillet 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
B, en l'absence de service fait par ce dernier et de toute demande indemnitaire.
DCA_21LY00472_20221020
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 10 mars 2022, M.
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er août 2022 et le 2 novembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 mai 2023, l'association " Non au gratte-ciel de Toulouse -
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04272_20240131
31 janvier 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23PA01100_20230419
19 avril 2023
ORCA_23PA01129_20230419
ORCA_23PA01628_20230523
23 mai 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02382_20221109
9 novembre 2022
2019 ; - En outre, son absence n'est pas irrégulière.
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