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46 737 résultats pour « article 3 quinquiès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa13

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa15

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa17

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa18

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa27

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa2a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa2f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa30

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa31

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa32

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa33

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa34

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa35

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa36

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab4d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab4e

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab4f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab50

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab51

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

de la SA SMB INDUSTRIES 34 Rue des Moulins 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab52

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

de la SA SMB INDUSTRIES 34 Rue des Moulins 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3

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